Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins

CPV-Code

71315400

Angebotsfrist

19. Nov 2026, 12:00

Geschätzter Wert

170.000 EUR

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Losbezug: S-PA-1894168

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait Kbis de moins de 3 moisrelevé d'identité bancaire

Losbezug: S-PA-1894168

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Losbezug: S-PA-1894168

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Losbezug: S-PA-1894168

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Losbezug: S-PA-1894168