TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE NESLES A CHAMPS-SUR-MARNE (77)

Le marché est décomposé en 3 lots :  Lot 01 : Voirie et Réseaux Divers (VRD)  Lot 02 : Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore  Lot 03 : Espaces verts et plantations Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots. Chacun des lots prend la forme d’un marché ordinaire.

Concernant l'avance, c'est l'option B prévue à l'article 10.1 du CCAG-Travaux qui est retenue. Aussi, les dispositions des articles R2191-3 et suivants du CCP sont applicables. Conformément à ces dispositions, le titulaire bénéficie d'une avance si les conditions suivantes sont réunies : délai d'exécution supérieur à 2 mois et montant du marché supérieur ou égal à 50 000 Euros HT. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui est accordée. Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.