Angebotsfrist
16. Sep 2026, 14:00
Geschätzter Wert
22.699.180 EUR
CPV-Code
45262690
NUTS-Region
FRE21
Zweck
Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Les travaux sont dévolus en corps d'états séparés et font l'objet d'une tranche unique. Les travaux se déroulent en site occupé. En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'ensemble des lots comporte une action d'insertion par l'activité économique. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage. Les marchés sont conclu à Prix Mixtes, une part forfaitaire (majoritaire) et une partie des prestations à prix unitaires (minoritaire) qui seront éventuellement commandées par bons de commande. La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum par lot. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. Date prévisionnelle de commencement des travaux : Décembre 2026. Durée prévisionnelle de travaux : 24 mois (dont 1 mois de préparation)
Verfahren
L'opération est financée sur fonds propres, Tfpb Cee et prêt Cdc Pam. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Il est prévu la réalisation d'un logement témoin dans un délai d'un mois à compter de l'Os travaux. La valeur estimé indiquée au présent avis est celle de part forfaitaire. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5%du montant initial de son marché conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire. Voies de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lose 5 Lose
Gros-Oeuvre
Kennung 1
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) H.T. (BPU aminate). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
- CPV-Code
- 45262690
- Angebotsfrist
- 16. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 2.908.360 EUR
Enveloppe
Kennung 2
Le présent lot concerne les travaux de bardage, ouvrages complémentaires, installation de chantier, réfection d'étanchéité et de menuiseries extérieures. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 13 440 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 1 100 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier d'une qualification professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
- CPV-Code
- 45262690
- Angebotsfrist
- 16. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 12.896.840 EUR
Electricité
Kennung 3
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 1 330 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
- CPV-Code
- 45262690
- Angebotsfrist
- 16. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 1.470.000 EUR
Chauffage - Vantilation - Plomberie
Kennung 4
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 3 595 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
- CPV-Code
- 45262690
- Angebotsfrist
- 16. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 4.224.000 EUR
Peinture - Sols Souples
Kennung 5
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
- CPV-Code
- 45262690
- Angebotsfrist
- 16. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 1.199.980 EUR
Eignungskriterien 30 Einträge
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Allgemeiner Jahresumsatz
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Allgemeiner Jahresumsatz
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Allgemeiner Jahresumsatz
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Allgemeiner Jahresumsatz
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Allgemeiner Jahresumsatz
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Zuschlagskriterien 25 Einträge
Qualität
10 %Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier
Qualität
10 %Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Qualität
10 %Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Qualität
10 %Gestion de la Gpa
Preis
60 %Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe (en fonction du lot concerné))
Qualität
10 %Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier
Qualität
10 %Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Qualität
10 %Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Qualität
10 %Gestion de la Gpa
Preis
60 %Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe (en fonction du lot concerné))
Qualität
10 %Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier
Qualität
10 %Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Qualität
10 %Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Qualität
10 %Gestion de la Gpa
Preis
60 %Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe (en fonction du lot concerné))
Qualität
10 %Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier
Qualität
10 %Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Qualität
10 %Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Qualität
10 %Gestion de la Gpa
Preis
60 %Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe (en fonction du lot concerné))
Qualität
10 %Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier
Qualität
10 %Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Qualität
10 %Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Qualität
10 %Gestion de la Gpa
Preis
60 %Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe (en fonction du lot concerné))