Angebotsfrist
14. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
250.000 EUR
CPV-Code
63100000
NUTS-Region
FR101
Zweck
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Verfahren
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance forfaitaire si les conditions prévues par le Ccp sont réunies. - Sureté : sans objet. - Répartition des paiements : paiements partiels définitifs après constatation du service fait, conformément aux dispositions de l'article R2191-26 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Lose 1 Los
TRANSPORT MANUTENTION ET GRUTAGE DE MATERIELS
Kennung S-PA-1899616
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- CPV-Code
- 63100000
- Angebotsfrist
- 14. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 250.000 EUR
Eignungskriterien 2 Einträge
Studien-, technische und Forschungseinrichtungen
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Losbezug: S-PA-1899616
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: S-PA-1899616
Zuschlagskriterien 3 Einträge
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: S-PA-1899616
Qualität
30 %Valeur technique
Losbezug: S-PA-1899616
Preis
60 %Prix
Losbezug: S-PA-1899616