TG3BD - EF - Terrassements Ponctuels sous Astreinte Electrique et Programmés - DR Lorraine [2027-2033]

Le Marché a pour objet la réalisation de travaux de terrassements ponctuels sous astreinte électrique et programmés pour le compte de la DR Lorraine. Des travaux de génie civil divers, de fourniture de barriérage, de déroulage de câble manuel et de remplacements de supports aériens (levage) complètent ces activités. Le Marché ne propose aucune prestation liée à un acte électrique. Le Marché est prévu pour une durée de 72 mois dont 48 mois fermes et deux fois 12 mois optionnelles, du 01/06/2027 au 31/05/2033.

CPV-Code

45231400

Geschätzter Wert

4.320.000 EUR

Le Marché a pour objet la réalisation de travaux de terrassements ponctuels sous astreinte électrique et programmés pour le compte de la DR Lorraine. Des travaux de génie civil divers, de fourniture de barriérage, de déroulage de câble manuel et de remplacements de supports aériens (levage) complètent ces activités. Le Marché ne propose aucune prestation liée à un acte électrique. Le Marché est prévu pour une durée de 72 mois dont 48 mois fermes et deux fois 12 mois optionnelles, du 01/06/2027 au 31/05/2033.

CPV-Code

45231400

Geschätzter Wert

1.080.000 EUR

Le Marché a pour objet la réalisation de travaux de terrassements ponctuels sous astreinte électrique et programmés pour le compte de la DR Lorraine. Des travaux de génie civil divers, de fourniture de barriérage, de déroulage de câble manuel et de remplacements de supports aériens (levage) complètent ces activités. Le Marché ne propose aucune prestation liée à un acte électrique. Le Marché est prévu pour une durée de 72 mois dont 48 mois fermes et deux fois 12 mois optionnelles, du 01/06/2027 au 31/05/2033.

CPV-Code

45231400

Geschätzter Wert

1.800.000 EUR

Le Marché a pour objet la réalisation de travaux de terrassements ponctuels sous astreinte électrique et programmés pour le compte de la DR Lorraine. Des travaux de génie civil divers, de fourniture de barriérage, de déroulage de câble manuel et de remplacements de supports aériens (levage) complètent ces activités. Le Marché ne propose aucune prestation liée à un acte électrique. Le Marché est prévu pour une durée de 72 mois dont 48 mois fermes et deux fois 12 mois optionnelles, du 01/06/2027 au 31/05/2033.

CPV-Code

45231400

Geschätzter Wert

2.640.001 EUR

Le Marché a pour objet la réalisation de travaux de terrassements ponctuels sous astreinte électrique et programmés pour le compte de la DR Lorraine. Des travaux de génie civil divers, de fourniture de barriérage, de déroulage de câble manuel et de remplacements de supports aériens (levage) complètent ces activités. Le Marché ne propose aucune prestation liée à un acte électrique. Le Marché est prévu pour une durée de 72 mois dont 48 mois fermes et deux fois 12 mois optionnelles, du 01/06/2027 au 31/05/2033.

CPV-Code

45231400

Geschätzter Wert

2.640.001 EUR

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029238

Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029238

Capacité technique et professionnelle : Aptitude TPE (Terrassements Ponctuels Electricité) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée sur un linéaire limité ; - Parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - Le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - L’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Pour information, ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Base documentaire réglementaire à maîtriser : - l’UTE C 18-510-1 [2012] et ses mises à jour: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique - NF C 11-201 : Réseaux de distribution publique d’énergie électrique - NF P98-331 : Ouverture, remblayage et réfection des tranchées - Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux - Guide technique remblayage des tranchées (guide SETRA) - Code du travail français - Code de l’environnement, notamment article R541 43 et suivants du code de l’environnement relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments - Décret 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique ; - Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15 février 2012 et l’arrêté modificatif du 22 décembre 2015 Information complémentaires disponibles dans la documentation de l'AVIS du Portail Achat Enedis.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029238

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029239

Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029239

Capacité technique et professionnelle : Aptitude TPE (Terrassements Ponctuels Electricité) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée sur un linéaire limité ; - Parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - Le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - L’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Pour information, ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Base documentaire réglementaire à maîtriser : - l’UTE C 18-510-1 [2012] et ses mises à jour: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique - NF C 11-201 : Réseaux de distribution publique d’énergie électrique - NF P98-331 : Ouverture, remblayage et réfection des tranchées - Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux - Guide technique remblayage des tranchées (guide SETRA) - Code du travail français - Code de l’environnement, notamment article R541 43 et suivants du code de l’environnement relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments - Décret 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique ; - Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15 février 2012 et l’arrêté modificatif du 22 décembre 2015 Information complémentaires disponibles dans la documentation de l'AVIS du Portail Achat Enedis.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029239

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029240

Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029240

Capacité technique et professionnelle : Aptitude TPE (Terrassements Ponctuels Electricité) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée sur un linéaire limité ; - Parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - Le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - L’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Pour information, ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Base documentaire réglementaire à maîtriser : - l’UTE C 18-510-1 [2012] et ses mises à jour: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique - NF C 11-201 : Réseaux de distribution publique d’énergie électrique - NF P98-331 : Ouverture, remblayage et réfection des tranchées - Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux - Guide technique remblayage des tranchées (guide SETRA) - Code du travail français - Code de l’environnement, notamment article R541 43 et suivants du code de l’environnement relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments - Décret 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique ; - Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15 février 2012 et l’arrêté modificatif du 22 décembre 2015 Information complémentaires disponibles dans la documentation de l'AVIS du Portail Achat Enedis.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029240

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029241

Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029241

Capacité technique et professionnelle : Aptitude TPE (Terrassements Ponctuels Electricité) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée sur un linéaire limité ; - Parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - Le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - L’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Pour information, ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Base documentaire réglementaire à maîtriser : - l’UTE C 18-510-1 [2012] et ses mises à jour: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique - NF C 11-201 : Réseaux de distribution publique d’énergie électrique - NF P98-331 : Ouverture, remblayage et réfection des tranchées - Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux - Guide technique remblayage des tranchées (guide SETRA) - Code du travail français - Code de l’environnement, notamment article R541 43 et suivants du code de l’environnement relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments - Décret 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique ; - Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15 février 2012 et l’arrêté modificatif du 22 décembre 2015 Information complémentaires disponibles dans la documentation de l'AVIS du Portail Achat Enedis.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029241

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029242

Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029242

Capacité technique et professionnelle : Aptitude TPE (Terrassements Ponctuels Electricité) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit. L'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée sur un linéaire limité ; - Parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - Le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - L’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Pour information, ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Base documentaire réglementaire à maîtriser : - l’UTE C 18-510-1 [2012] et ses mises à jour: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique - NF C 11-201 : Réseaux de distribution publique d’énergie électrique - NF P98-331 : Ouverture, remblayage et réfection des tranchées - Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux - Guide technique remblayage des tranchées (guide SETRA) - Code du travail français - Code de l’environnement, notamment article R541 43 et suivants du code de l’environnement relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments - Décret 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique ; - Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15 février 2012 et l’arrêté modificatif du 22 décembre 2015 Information complémentaires disponibles dans la documentation de l'AVIS du Portail Achat Enedis.

Losbezug: AVIS029244 - BPM029242

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

Losbezug: AVIS029244 - BPM029238

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

Losbezug: AVIS029244 - BPM029239

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

Losbezug: AVIS029244 - BPM029240

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

Losbezug: AVIS029244 - BPM029241

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

Losbezug: AVIS029244 - BPM029242

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).