Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL

Système de qualification mis en place sur le fondement de la Directive 2014/25/UE. Le BOAMP ne permettant pas de publier un avis sur la mise en place d'un système de qualification (entité adjudicatrice), Tisséo est contraint de publier l'avis en tant que pouvoir adjudicateur, portant sur la mise en place d'un système d'acquisition dynamique.

Le présent avis doit s'entendre comme publié sur la base de la Directive 2014/25/UE. En effet, le BOAMP ne permet pas de publier en tant qu'entité adjudicatrice un avis sur la mise en place d'un système de qualification, ce qui contraint Tisséo de se référer à la Directive 2014/24/UE.