Ausschreibung

Système d'acquisition dynamique - Acquisition d’instrumentation scientifique et prestations associées

Angebotsfrist

10. Jun 2033, 14:00

Geschätzter Wert

16.000.000 EUR

CPV-Code

38430000

NUTS-Region

FR101

Zweck

Acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’instruments scientifiques. Ces instruments scientifiques contribuent à la caractérisation, l’identification et le dosage de molécules dans des produits alimentaires et non alimentaires en vue de vérifier leur conformité à des réglementations.

Verfahren

Le système d’acquisition dynamique constitue un processus électronique de passation de marché public par lequel le SCL attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l’avis de mise en œuvre du système d'acquisition dynamique (SAD) jusqu’à son expiration. Le SAD est ouvert pour une durée de huit ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique a accusé réception de son admission, quelle que soit la catégorie, et jusqu’au 30/06/2033, date limite à laquelle l’acheteur pourra procéder à des mises en concurrence. Conformément à l’article R2162-41 du CCP, l’acheteur met à disposition par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un libre, direct et complet accès aux documents de la consultation. En application de l’article R2162-43 du même code, tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant sa durée de validité. Dans ce cas, l’opérateur adresse son dossier de candidature via le profil acheteur. La date limite pour déposer un dossier de candidature est fixée à 20 jours avant la fin de la durée globale du SAD, soit le 10/06/2033. Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures définis dans le présent RC. Il n’y a pas de nombre limité de titulaires du SAD pour toutes les catégories, sous réserve de l’acceptation préalable du candidat par le SCL. Le SCL se prononce sur la recevabilité de cette candidature dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la candidature. Ce délai est susceptible d’être porté à 15 jours dans le cas où des compléments de candidature sont requis par l’acheteur. Seuls les candidats admis dans le SAD à la date du lancement de ces marchés spécifiques seront invités à remettre une offre. Les modalités d'exécution des marchés spécifiques seront définies dans les pièces propres aux marchés spécifiques qui compléteront tant que de besoin les dispositions prévues au CCAP-SAD. Date limite de réception des offres initiales (date limite garantissant aux opérateurs économiques d'être invités à soumissionner pour le 1er marché spécifique, sous réserve de satisfaire aux critères de sélection des candidatures) : 23/06/2025 à 16h00.

Système d’acquisition dynamique sur la base des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-2°, L2125-1-4°, R2162-37, R2162-38, R2162-41 à 47 et R2162-49 à 51 du Code de la Commande Publique Sans objet

Lose 9 Lose
Los 1

Résonance Magnétique Nucléaire (RMN)

Cette catégorie porte sur les instruments suivants (liste non exhaustive) : - Console de contrôle RMN - Les aimants supraconducteurs - Les sondes (pour un ou plusieurs noyaux : carbone, hydrogène, fluor, etc.) - Les logiciels de traitement de données Ces instruments peuvent être munis de tout type d’injection avec ou sans passeur automatique d’échantillons dont introduction directe.

CPV-Code
38432000
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Los 2

Spectrométrie de masse des rapports isotopiques

Cette catégorie porte sur des appareils de spectrométrie de masse des rapports isotopiques couplés, le cas échéant, avec : - Un analyseur élémentaire (AE-SMRI), - Un chromatographe en phase liquide haute performance (CLHP-SMRI), - Un chromatographe en phase gazeuse (CG-SMRI), - Un appareil de pyrolyse (PY-SMRI) Ils sont destinés à la mesure individuelle ou simultanée de ratios isotopiques de différents éléments : carbone, oxygène, hydrogène, azote, strontium, et tout autre isotope. Les systèmes hybrides d’injection sont possibles.

CPV-Code
38433100
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Los 3

Système de chromatographie en phase liquide

Cette catégorie porte sur des systèmes de chromatographie en phase liquide dont chromatographie ionique couplés à des détecteurs de type (liste non exhaustive) : - Spectromètre de masse basse, moyenne et haute résolution (MS, MS², HRMS) - UV Visible - Barrettes de diodes (DAD) - Détecteur fluorométrique, ampérométrique, conductimétrique ou réfractométrique (liste des détecteurs non exhaustive) Ces systèmes chromatographiques peuvent être munis de tout type d’injection avec ou sans passeur automatique d’échantillons dont introduction directe. Les systèmes hybrides d’injection sont possibles. Les systèmes hybrides de détection sont possibles.

CPV-Code
38432200
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Los 4

Système de chromatographie en phase gazeuse

Cette catégorie porte sur des systèmes de chromatographie en phase gazeuse couplés à des détecteurs de type (liste non exhaustive) : - Spectromètre de masse basse, moyenne et haute résolution (MS, MS², HRMS) - Spectrométrie de masse à résonance cyclotronique ionique (FT-ICR-MS) - Ionisation de flamme (FID) - Capture d’électron (ECD) - Spectromètre infra rouge à transformée de Fourier (FT-IR) (liste des détecteurs non exhaustive) Ces systèmes chromatographiques peuvent être munis de tout type d’injection avec ou sans passeur automatique d’échantillons dont introduction directe. Les systèmes hybrides d’injection sont possibles. Les systèmes hybrides de détection sont possibles.

CPV-Code
38432200
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Los 5

Systèmes d’analyse d’acides nucléiques

Cette catégorie porte sur les instruments permettant : - L’automatisation de la réaction en chaîne par polymérase (PCR conventionnelle, PCR temps réel, PCR digitale et automates associés), - Le séquençage d’acides nucléiques (par ex. Sanger et NGS), - L’extraction et le pipetage par automate

CPV-Code
38432000
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Los 6

Electrophorèse capillaire

Cette catégorie porte sur les instruments suivants : - Systèmes d’électrophorèse capillaire haute performance permettant de réaliser la séparation et la quantification de molécules chimiques telles que par exemple des acides organiques, - Systèmes d’électrophorèse capillaire permettant de réaliser la séparation et la visualisation de fragments d’ADN et ou d’ARN, - Ou tout autre système d’électrophorèse capillaire

CPV-Code
38432200
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Los 7

Spectrométrie d’émission atomique

Cette catégorie porte sur tous les spectromètres d’émission : - À torche à plasma optique (ICP-AES) - Couplés avec un spectromètre de masse (ICP-MS). Les spectromètres peuvent, le cas échéant, être aussi couplé avec : - Un chromatographe en phase liquide haute performance. - Un chromatographe en phase gazeuse. Les systèmes peuvent être munis de tout type d’injection avec ou sans passeur d’échantillons.

CPV-Code
38433000
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Los 8

Spectrométrie Infra rouge

Cette catégorie porte sur tous les spectromètres infra rouge à transformée de Fourier par transmission ou réflexion non couplés.

CPV-Code
38433000
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Los 9

Spectrométrie de fluorescence X

Cette catégorie sur tous les spectromètres de fluorescence X à dispersion d’énergie et à dispersion de longueur d’ondes. Les systèmes peuvent être munis de tout type d’injection avec ou sans passeur d’échantillons

CPV-Code
38433000
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Zuschlagskriterien 9 Einträge

Preis

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.

Losbezug: LOT-0001

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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.

Losbezug: LOT-0002

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Losbezug: LOT-0003

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Losbezug: LOT-0004

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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.

Losbezug: LOT-0005

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Losbezug: LOT-0006

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Losbezug: LOT-0007

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Losbezug: LOT-0008

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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD (Prix de 30% à 70% / Valeur technique de 20% à 60% / Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) et qui seront précisés dans la lettre de consultation propre à chaque marché spécifique.

Losbezug: LOT-0009

Ausschlussgründe 1 Eintrag

Ausschlussgrund

Le candidat individuel ou le membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique