Ausschreibung

Suivi-animation pour l'accompagnement de ménages dans le cadre du traitement de l'habitat indigne mis en œuvre dans les Pactes territoriaux France Rénov

Angebotsfrist

10. Dez 2026, 12:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

75123000

NUTS-Region

FRG02

Zweck

Suivi-animation pour l'accompagnement de ménages dans le cadre du traitement de l'habitat indigne mis en œuvre dans les Pactes territoriaux France Rénov

Verfahren

Procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Lose 1 Los
Los 1

Suivi-animation pour l'accompagnement de ménages dans le cadre du traitement de l'habitat indigne mis en œuvre dans les Pactes territoriaux France Rénov

Suivi-animation pour l'accompagnement de ménages dans le cadre du traitement de l'habitat indigne mis en œuvre dans les Pactes territoriaux France Rénov

CPV-Code
75123000
Angebotsfrist
10. Dez 2026, 12:00
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Zuschlagskriterien 3 Einträge

Preis

25 %

Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.

Losbezug: LOT-0001

Qualität

70 %

Qualité de l’offre (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)

Losbezug: LOT-0001

Qualität

5 %

Performances en matière de protection de l’environnement (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)

Losbezug: LOT-0001