Angebotsfrist
10. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
Nicht angegeben
CPV-Code
75123000
NUTS-Region
FRG02
Zweck
Suivi-animation pour l'accompagnement de ménages dans le cadre du traitement de l'habitat indigne mis en œuvre dans les Pactes territoriaux France Rénov
Verfahren
Procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Lose 1 Los
Suivi-animation pour l'accompagnement de ménages dans le cadre du traitement de l'habitat indigne mis en œuvre dans les Pactes territoriaux France Rénov
Suivi-animation pour l'accompagnement de ménages dans le cadre du traitement de l'habitat indigne mis en œuvre dans les Pactes territoriaux France Rénov
- CPV-Code
- 75123000
- Angebotsfrist
- 10. Dez 2026, 12:00
Zuschlagskriterien 3 Einträge
Preis
25 %Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Losbezug: LOT-0001
Qualität
70 %Qualité de l’offre (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Losbezug: LOT-0001
Qualität
5 %Performances en matière de protection de l’environnement (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Losbezug: LOT-0001