Angebotsfrist
24. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
539.528 EUR
CPV-Code
66510000
NUTS-Region
FRI11
Zweck
Services d'assurances
Verfahren
Vi.1 Durée et reconductions Prise d'effet le 1er janvier 2027 à 0 h. Durée initiale d'un an, reconductible trois fois, jusqu'au 31 décembre 2030 à 24 h au maximum. Faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois. Vi.3 Informations complémentaires La consultation est entièrement dématérialisée. Les demandes de renseignements sont déposées exclusivement sur le profil acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les réponses sont communiquées au plus tard 7 jours calendaires avant cette date, selon les modalités du Rc. Une visite des risques peut être organisée sur demande formulée sur le profil acheteur au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres. La visite est commune aux candidats demandeurs et organisée sur une seule journée. Les frais de déplacement restent à la charge des candidats. Les réponses aux Pse des lots 2, 3 et 5 sont obligatoires. L'acheteur décide de les retenir ou non lors de l'attribution, dans les conditions du Rc. Aucune Pse facultative n'est mentionnée dans la liste du Rc transmis. L'offre comprend, pour chaque lot, l'acte d'engagement complété et signé, son annexe obligatoire valant cadre de réponse technique, engagements de gestion et réponse Rse, ainsi que les autres pièces prévues à l'article 4.3 du Rc. Les réserves, exclusions et adaptations doivent être clairement identifiées. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires, dans les conditions prévues à l'article 6.5 du Rc, pendant une période ne dépassant pas trois ans. Instance de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux. Référé précontractuel avant la conclusion du contrat. Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Joue ou, en l'absence de publication, six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'un référé-suspension
Lose 5 Lose
Dommages aux biens et risques annexes
Kennung 1
Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune de Thiviers
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 24. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 117.652 EUR
Responsabilité civile - défense recours
Kennung 2
Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes de la Commune de Thiviers
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 24. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 36.476 EUR
Flotte automobile et accessoires
Kennung 3
Assurance de la flotte et des risques annexes de la Commune de Thiviers
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 24. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 56.200 EUR
Protection juridique - Défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus
Kennung 4
Assurance de la protection juridique - défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 24. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 1.200 EUR
Risques statutaires
Kennung 5
Assurance des risques statutaires du personnel relevant du périmètre défini par les pièces du DCE
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 24. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 328.000 EUR
Zuschlagskriterien 20 Einträge
Qualität
40 %Valeur technique des garanties
Losbezug: 1
Qualität
25 %Qualité de gestion et suivi du contrat
Losbezug: 1
Qualität
5 %Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse
Losbezug: 1
Preis
30 %Prix
Losbezug: 1
Qualität
40 %Valeur technique des garanties
Losbezug: 2
Qualität
25 %Qualité de gestion et suivi du contrat
Losbezug: 2
Qualität
5 %Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse
Losbezug: 2
Preis
30 %Prix
Losbezug: 2
Qualität
40 %Valeur technique des garanties
Losbezug: 3
Qualität
25 %Qualité de gestion et suivi du contrat
Losbezug: 3
Qualität
5 %Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse
Losbezug: 3
Preis
30 %Prix
Losbezug: 3
Qualität
40 %Valeur technique des garanties
Losbezug: 4
Qualität
25 %Qualité de gestion et suivi du contrat
Losbezug: 4
Qualität
5 %Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse
Losbezug: 4
Preis
30 %Prix
Losbezug: 4
Qualität
40 %Valeur technique des garanties
Losbezug: 5
Qualität
25 %Qualité de gestion et suivi du contrat
Losbezug: 5
Qualität
5 %Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse
Losbezug: 5
Preis
30 %Prix
Losbezug: 5