Ausschreibung

Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.

Angebotsfrist

10. Dez 2026, 12:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

66510000

NUTS-Region

FRF24

Zweck

Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).

Verfahren

Code de la commande publique

Lose 5 Lose
Los 1

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Assurance

CPV-Code
66515000
Angebotsfrist
10. Dez 2026, 12:00
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Los 2

assurance des responsabilités et des risques annexes

assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV-Code
66516000
Angebotsfrist
10. Dez 2026, 12:00
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Los 3

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV-Code
66514110
Angebotsfrist
10. Dez 2026, 12:00
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Los 4

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV-Code
66513100
Angebotsfrist
10. Dez 2026, 12:00
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Los 5

assurance tous risques expositions – musée

assurance tous risques expositions – musée

CPV-Code
66515000
Angebotsfrist
10. Dez 2026, 12:00
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Eignungskriterien 15 Einträge

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.

Losbezug: LOT-0001

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité

Losbezug: LOT-0001

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années

Losbezug: LOT-0001

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.

Losbezug: LOT-0002

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité

Losbezug: LOT-0002

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années

Losbezug: LOT-0002

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.

Losbezug: LOT-0003

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité

Losbezug: LOT-0003

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années

Losbezug: LOT-0003

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.

Losbezug: LOT-0004

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité

Losbezug: LOT-0004

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années

Losbezug: LOT-0004

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.

Losbezug: LOT-0005

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité

Losbezug: LOT-0005

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années

Losbezug: LOT-0005

Zuschlagskriterien 5 Einträge

Preis

Se reporter au réglement de la consultation

Losbezug: LOT-0001

Preis

Se reporter au réglement de la consultation

Losbezug: LOT-0002

Preis

Se reporter au réglement de la consultation

Losbezug: LOT-0003

Preis

Se reporter au réglement de la consultation

Losbezug: LOT-0004

Preis

Se reporter au réglement de la consultation

Losbezug: LOT-0005

Ausschlussgründe 1 Eintrag

Ausschlussgrund

Le candidat doit justifier qu'il : - n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 à L2145-5 et L2141-11 et satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés (articles L-5212-1 à L-5212-11 n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2141-5 du code de la commande publique ; - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.