Angebotsfrist
10. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
Nicht angegeben
CPV-Code
66510000
NUTS-Region
FRF24
Zweck
Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).
Verfahren
Code de la commande publique
Lose 5 Lose
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Assurance
- CPV-Code
- 66515000
- Angebotsfrist
- 10. Dez 2026, 12:00
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
- CPV-Code
- 66516000
- Angebotsfrist
- 10. Dez 2026, 12:00
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- CPV-Code
- 66514110
- Angebotsfrist
- 10. Dez 2026, 12:00
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- CPV-Code
- 66513100
- Angebotsfrist
- 10. Dez 2026, 12:00
assurance tous risques expositions – musée
assurance tous risques expositions – musée
- CPV-Code
- 66515000
- Angebotsfrist
- 10. Dez 2026, 12:00
Eignungskriterien 15 Einträge
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Losbezug: LOT-0001
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité
Losbezug: LOT-0001
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années
Losbezug: LOT-0001
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Losbezug: LOT-0002
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité
Losbezug: LOT-0002
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années
Losbezug: LOT-0002
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Losbezug: LOT-0003
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité
Losbezug: LOT-0003
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années
Losbezug: LOT-0003
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Losbezug: LOT-0004
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité
Losbezug: LOT-0004
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années
Losbezug: LOT-0004
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Losbezug: LOT-0005
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité
Losbezug: LOT-0005
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années
Losbezug: LOT-0005
Zuschlagskriterien 5 Einträge
Preis
Se reporter au réglement de la consultation
Losbezug: LOT-0001
Preis
Se reporter au réglement de la consultation
Losbezug: LOT-0002
Preis
Se reporter au réglement de la consultation
Losbezug: LOT-0003
Preis
Se reporter au réglement de la consultation
Losbezug: LOT-0004
Preis
Se reporter au réglement de la consultation
Losbezug: LOT-0005
Ausschlussgründe 1 Eintrag
Ausschlussgrund
Le candidat doit justifier qu'il : - n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 à L2145-5 et L2141-11 et satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés (articles L-5212-1 à L-5212-11 n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2141-5 du code de la commande publique ; - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.