SMADL - Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aéroport Dijon-Bourgogne-Franche-Comté du 01/01/2028 au 31/12/2039

L'Autorité Concédante confie au Concessionnaire la gestion, l'exploitation, l'aménagement, l'entretien, la promotion, le développement, la valorisation du domaine et le développement de l'Aéroport, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services. Le Concessionnaire gère et exploite l'Aéroport dans les conditions du Contrat et conformément aux dispositions de droit commun et particulières applicables à tout exploitant d'aéroport, notamment le code des transports. Il fournit un service aéroportuaire répondant aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des administrations et des entreprises dont l'intervention est nécessaire aux activités de transport aérien, ainsi que des passagers et du public. Les missions confiées au Concessionnaire, décrites de façon exhaustive à l'article 21 du projet de Contrat (Pièce 2), sont, de façon synthétique, les suivantes : - L'exploitation de l'Aéroport ; - Le développement commercial de l'Aéroport ; - Le développement et la valorisation du domaine aéroportuaire (conformément à un programme qui sera proposé par le Candidat) ; Le financement, la conception et la réalisation des travaux sur l'Aéroport (étant entendu que le financement des investissements aéronautiques, tels que définis en Annexe 12 du Contrat, sera assuré par le SMADL) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations de l'Aéroport ; - Le gros entretien renouvellement (GER). Il prend les dispositions utiles pour assurer, en ce qui concerne les missions dont il a la charge, la mise en oeuvre du principe de continuité de ce service, en collaboration avec les services de l'Etat. Il veille à ce que tous ses cocontractants appliquent le même principe. Le Concessionnaire assure le développement et l'exploitation de l'Aéroport de manière compatible avec les exigences du transport aérien et de ses besoins actuels et futurs. Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et aux articles L.1121-1 et suivants du CCP, le Contrat transfère au Concessionnaire, un risque d'exploitation impliquant une réelle exposition aux aléas du marché, en contrepartie du droit d'exploiter le service. Il exploite ainsi l'Aéroport à ses risques et périls. Le Concessionnaire sera une société, créée par le Candidat attributaire du Contrat, et exclusivement dédiée à cet objet. Le Concessionnaire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques et extra-aéronautiques perçues sur les usagers et occupants de l'Aéroport. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Le Contrat ne prévoit pas de contribution financière du SMADL au bénéfice du Concessionnaire

CPV-Code

63731000

Geschätzter Wert

61.000.000 EUR

Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offreslettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du contrat envisagée au cours des trois derniers exercices clos.Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la consultation et quant à l'exactitude des renseignements et documents relatifs à ses capacités et des aptitudesdocument justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le Candidatextrait Kbis ou tout autre équivalent selon la nature juridique du candidatles attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du Contrat.Les états financiers certifiés pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles de la société mère du groupe auquel appartient le Candidat.Les états financiers certifiés pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles du Candidat (comptes sociaux et comptes consolidés).Une note décrivant les moyens techniques et humains du Candidat ou du groupement Candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet du Contrat, réalisées au cours des 5 dernières années

Losbezug: S-PF-1893983

Critère 1 : Qualité du programme de développement de l'Aéroport

Losbezug: S-PF-1893983

Critère 2 : Qualité technique de l'offre et du service rendu aux usagers

Losbezug: S-PF-1893983

Critère 3 : Qualité financière de l'offre

Losbezug: S-PF-1893983

Critère 4 : Qualité des engagements environnementaux

Losbezug: S-PF-1893983

Critère 5 : Niveau des engagements juridiques

Losbezug: S-PF-1893983