Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales

Lot 1 : Dommages aux biens

CPV-Code

66515000

Angebotsfrist

27. Nov 2026, 14:00

Geschätzter Wert

0 EUR

Lot 2 : Responsabilité civile générale

CPV-Code

66516400

Angebotsfrist

27. Nov 2026, 14:00

Geschätzter Wert

0 EUR

Lot 3 : Responsabilité Civile décennale et professionnelle AMO – MOD

CPV-Code

66516000

Angebotsfrist

27. Nov 2026, 14:00

Geschätzter Wert

0 EUR

- Présentation d'une liste de références pour des prestations comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date à laquelle la prestation a été réalisée ainsi que le client privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Losbezug: LOT-0001

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Losbezug: LOT-0001

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier - L'agrément de la Compagnie d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché.

Losbezug: LOT-0001

- Présentation d'une liste de références pour des prestations comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date à laquelle la prestation a été réalisée ainsi que le client privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Losbezug: LOT-0004

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Losbezug: LOT-0004

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier - L'agrément de la Compagnie d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché.

Losbezug: LOT-0004

- Présentation d'une liste de références pour des prestations comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date à laquelle la prestation a été réalisée ainsi que le client privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Losbezug: LOT-0005

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Losbezug: LOT-0005

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier - L'agrément de la Compagnie d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché.

Losbezug: LOT-0005

Valeur technique (des sous critères techniques sont prévus dans le règlement de consultation)

Losbezug: LOT-0001

Prix

Losbezug: LOT-0001

Valeur technique (des sous critères techniques sont prévus dans le règlement de consultation)

Losbezug: LOT-0004

Prix

Losbezug: LOT-0004

Valeur technique (des sous critères techniques sont prévus dans le règlement de consultation)

Losbezug: LOT-0005

Prix

Losbezug: LOT-0005