Ausschreibung

Reprise de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) de Tours Métropole Val de Loire

Angebotsfrist

08. Dez 2026, 16:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

79311000

NUTS-Region

FRB04

Zweck

Les prestations portent sur l'Analyse, l'actualisation et compléments de la partie environnementale du PLUm pour production et finalisation de la version « arrêt de projet » du PLUm. L'élaboration du PLUm a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain le 28/02/2022. De 2022 à janvier 2026, un premier travail ayant conduit à la production d'une première version de PLUm dite « dossier de référence » a été réalisé par un bureau d'études. les prestations débutent à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 18 mois. la date de début indiqué ci dessous est indicatives Le contrat comporte des tranches optionnelles définies comme suit: TF Analyse des documents existants, leur actualisation et le cas échéant les compléments à y apporter TO1 Investigations de terrain complémentaires TO2 Justifications ou modifications d'une ou plusieurs pièces du dossier de PLUm ( en cas de besoin de complément). les délais des tranches sont définies au dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2. la Tranche optionnelle 1 s'exécute par l'émission de bons de commande avec maximum , au fur et à mesure des besoins. les quantités maximales des commandes pour tranche optionnelle 1 sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Verfahren

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Lose 1 Los
Los 1

Reprise de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) de Tours Métropole Val de Loire

Kennung S-PF-1900499

Les prestations portent sur l'Analyse, l'actualisation et compléments de la partie environnementale du PLUm pour production et finalisation de la version « arrêt de projet » du PLUm. L'élaboration du PLUm a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain le 28/02/2022. De 2022 à janvier 2026, un premier travail ayant conduit à la production d'une première version de PLUm dite « dossier de référence » a été réalisé par un bureau d'études. les prestations débutent à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 18 mois. la date de début indiqué ci dessous est indicatives Le contrat comporte des tranches optionnelles définies comme suit: TF Analyse des documents existants, leur actualisation et le cas échéant les compléments à y apporter TO1 Investigations de terrain complémentaires TO2 Justifications ou modifications d'une ou plusieurs pièces du dossier de PLUm ( en cas de besoin de complément). les délais des tranches sont définies au dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2. la Tranche optionnelle 1 s'exécute par l'émission de bons de commande avec maximum , au fur et à mesure des besoins. les quantités maximales des commandes pour tranche optionnelle 1 sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

CPV-Code
79311000
Angebotsfrist
08. Dez 2026, 16:00
Angebot einreichen
Eignungskriterien 4 Einträge

Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Losbezug: S-PF-1900499

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Losbezug: S-PF-1900499

Ausbildungs- und Berufsqualifikationen

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Losbezug: S-PF-1900499

Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Losbezug: S-PF-1900499