Angebotsfrist
23. Nov 2026, 16:00
Geschätzter Wert
531.000 EUR
CPV-Code
72212218
NUTS-Region
FRD22
Zweck
La présente consultation a pour objet le renouvellement des licences Adobe souscrites, la souscription de licences supplémentaires et la résiliation de licences, pour les services de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que leurs entités juridiques associées
Verfahren
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Pour la Métropole Rouen Normandie : maximum de 426 000 euro(s) Ht - Pour la Ville de Rouen : maximum de 105 000 euro(s) Ht - Estimation Métropole Rouen Normandie : 400 000 euro(s) Ht - Estimation Ville de Rouen : 90 000 euro(s) Ht Le financement des prestations sera assuré à la fois par le budget de la Mrn et par celui de la Ville de Rouen. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Dsi-Ccmn-Adobe. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Lose 1 Los
Renouvellement et évolution du contrat de licences Adobe
Kennung S-PF-1813386
La présente consultation a pour objet le renouvellement des licences Adobe souscrites, la souscription de licences supplémentaires et la résiliation de licences, pour les services de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que leurs entités juridiques associées
- CPV-Code
- 72212218
- Angebotsfrist
- 23. Nov 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 531.000 EUR
Eignungskriterien 3 Einträge
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Losbezug: S-PF-1813386
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Losbezug: S-PF-1813386
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: S-PF-1813386
Zuschlagskriterien 2 Einträge
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: S-PF-1813386
Preis
90 %Prix des prestations
Losbezug: S-PF-1813386