PSO Eolien Narbonnaise

16 forages dirigés monotrous

CPV-Code

45200000

Geschätzter Wert

5.336.000 EUR

1 forage dirigé multitrou+ 15 forages dirigés monotrous

CPV-Code

45200000

Geschätzter Wert

4.869.000 EUR

Les critères de sélection et d’aptitudes liés au présent avis JOUE sont précisés dans l’appel à candidature associé dans notre outil « buyRTE » accessible depuis ce lien : https://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal/web/

Losbezug: LOT-0001

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Losbezug: LOT-0002

Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant qu’il n’est concerné par aucun cas d’exclusion des procédures de passation des marchés publics mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Il s’agit notamment : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal pour corruption, concussion, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, blanchiment, association de malfaiteurs, terrorisme ou stupéfiants ; 1.2) des manquements aux obligations sociales ou fiscales, constatés par un juge, les administrations chargées du recouvrement ou les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des situations de liquidation judiciaire, faillite ou redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou sans bénéfice d’un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatée par les services d’inspection du travail et assimilés ou rapportée par ceux-ci aux représentants de l’État. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit respecter les obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatives à l’emploi des travailleurs handicapés. Pour les candidats établis hors de France, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant du paiement des amendes dues pour non-déclaration de travailleurs détachés (articles R. 2143-8 du Code de la commande publique et R. 1263-12 du Code du travail). Le candidat ne doit relever d’aucun des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil, relatif aux mesures restrictives liées aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.