Angebotsfrist
18. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
212.000 EUR
CPV-Code
77310000
NUTS-Region
FRG03
Zweck
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots sur la période initiale. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 28 janvier 2027
Lose 4 Lose
Secteur Nord
Kennung 1
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 18. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 53.000 EUR
Secteur Centre-Ouest
Kennung 2
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 18. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 53.000 EUR
Secteur Centre-Est
Kennung 3
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 18. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 53.000 EUR
Secteur Sud
Kennung 4
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 18. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 53.000 EUR
Eignungskriterien 16 Einträge
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 1
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Losbezug: 1
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
L'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la Ddpp (Direction départementale des populations) indiquant notamment le numéro de cheptel / L'attestation "élevage indemne de brucellose" remise par la vétérinaire - sanitaire / Copie du Cerfa 15983*01 désignant le vétérinaire sanitaire, en cours de validité / Une copie des pages du registre d'élevage indiquant les caractéristiques de l'exploitation ainsi que les informations concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical
Losbezug: 1
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 1
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 2
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Losbezug: 2
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
L'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la Ddpp (Direction départementale des populations) indiquant notamment le numéro de cheptel / L'attestation "élevage indemne de brucellose" remise par la vétérinaire - sanitaire / Copie du Cerfa 15983*01 désignant le vétérinaire sanitaire, en cours de validité / Une copie des pages du registre d'élevage indiquant les caractéristiques de l'exploitation ainsi que les informations concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical
Losbezug: 2
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 2
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 3
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Losbezug: 3
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
L'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la Ddpp (Direction départementale des populations) indiquant notamment le numéro de cheptel / L'attestation "élevage indemne de brucellose" remise par la vétérinaire - sanitaire / Copie du Cerfa 15983*01 désignant le vétérinaire sanitaire, en cours de validité / Une copie des pages du registre d'élevage indiquant les caractéristiques de l'exploitation ainsi que les informations concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical
Losbezug: 3
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 3
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 4
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Losbezug: 4
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
L'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la Ddpp (Direction départementale des populations) indiquant notamment le numéro de cheptel / L'attestation "élevage indemne de brucellose" remise par la vétérinaire - sanitaire / Copie du Cerfa 15983*01 désignant le vétérinaire sanitaire, en cours de validité / Une copie des pages du registre d'élevage indiquant les caractéristiques de l'exploitation ainsi que les informations concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical
Losbezug: 4
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 4