Angebotsfrist
16. Dez 2026, 16:00
Geschätzter Wert
300.000 EUR
CPV-Code
60172000
NUTS-Region
FRK24
Zweck
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de relancer un marché de transport de personnes et de familles pour des sorties et séjours organisés par les Maisons des habitants (MDH) et les Pôles d'animation Gérontologique et intergénérationnel (PAGI) de la ville de Grenoble pour une durée de 4 ans. Ce marché sera relancé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents composé de deux lots : - un lot 1 dédié aux transports pour les sorties des familles à la journée organisées par les MDH et les sorties organisées par les PAGI ; - un lot 2 dédié aux transports pour les séjours à Massacan. Il est prévu que pour chaque lot, un marché subséquent soit lancé chaque année pour couvrir les prestations de transport de juin à juin. Ainsi, les premiers marchés subséquents couvriront la période de juin 2027 à juin 2028
Verfahren
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note à la valeur technique supérieure à 7/10 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commandes, passés sans montant minimum et avec des montants maximum par lots et par années, définis de manière suivante : - Lot 1 : 50 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans. - Lot 2 : 25 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Les marchés subséquents conclus dans le cadre de cet accord-cadre auront une durée initiale de 1 an à compter du 09/06/2027 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure). Soit un montant maximum total de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans. La date de notification du marché n'engage pas la ville de Grenoble
Lose 2 Lose
Transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée de familles et personnes âgées
Kennung 01
Transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée de familles et personnes âgées<br/>
- CPV-Code
- 60172000
- Angebotsfrist
- 16. Dez 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 200.000 EUR
Transport de personnes en autocars pour les séjours à Massacan
Kennung 02
Transport de personnes en autocars pour les séjours à Massacan<br/>
- CPV-Code
- 60172000
- Angebotsfrist
- 16. Dez 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 100.000 EUR
Eignungskriterien 12 Einträge
Berufshaftpflichtversicherung
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Losbezug: 01
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Losbezug: 01
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 01
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contactinscription au registre électronique national des entreprises de transport public routier de personnes
Losbezug: 01
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 01
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 01
Berufshaftpflichtversicherung
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Losbezug: 02
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Losbezug: 02
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 02
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contactinscription au registre électronique national des entreprises de transport public routier de personnes
Losbezug: 02
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 02
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 02
Zuschlagskriterien 10 Einträge
Qualität
25 %Valeur technique - Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché
Losbezug: 01
Qualität
15 %Valeur technique - Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché
Losbezug: 01
Qualität
30 %Valeur technique - Sous-critère 3 - Organisation et sécurisation des prestations
Losbezug: 01
Qualität
10 %Critère 3 - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
Losbezug: 01
Preis
20 %Crtière 1 - Prix des prestations
Losbezug: 01
Qualität
25 %Critère 2 -Valeur technique - Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché
Losbezug: 02
Qualität
15 %Critère 2 -Valeur technique - Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché
Losbezug: 02
Qualität
30 %Critère 2 -Valeur technique - Sous-critère 3 - Organisation et sécurisation des prestations
Losbezug: 02
Qualität
10 %Critère32 - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
Losbezug: 02
Preis
20 %Critère 1 - Prix des prestations
Losbezug: 02