Angebotsfrist
03. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
740.000 EUR
CPV-Code
66510000
NUTS-Region
FRM02
Zweck
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire
Verfahren
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Il vivement recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les modalités d'accès et d'utilisation de ce service sont celles prévues par la plateforme de dématérialisation. L'accès à ce service et son utilisation sont gratuits pour les candidats. Le marché comporte la possibilité de modifier le programme de garanties et de franchises en cours d'exécution par avenant, d'un commun accord et dans le strict respect des conditions et seuils financiers prévus par le Code de la commande publique (art. L. 2194-1)
Lose 4 Lose
DOMMAGES AUX BIENS
Kennung 1
Assurance dommages aux biens
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 03. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 150.000 EUR
RESPONSABILITE CIVILE
Kennung 2
Assurance responsabilité civile
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 03. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 80.000 EUR
PARC AUTOMOBILE
Kennung 3
Assurance véhicules à moteur
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 03. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 60.000 EUR
RISQUES STATUTAIRES
Kennung 4
Assurance statutaire (accidents et maladie)
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 03. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 450.000 EUR
Eignungskriterien 4 Einträge
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Losbezug: 1
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Losbezug: 2
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Losbezug: 3
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Losbezug: 4
Zuschlagskriterien 12 Einträge
Qualität
50 %Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Losbezug: 1
Qualität
10 %Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse
Losbezug: 1
Kosten
40 %Critère prix: Conditions financières
Losbezug: 1
Qualität
50 %Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Losbezug: 2
Qualität
10 %Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse
Losbezug: 2
Kosten
40 %Critère prix: Conditions financières
Losbezug: 2
Qualität
50 %Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Losbezug: 3
Qualität
10 %Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse
Losbezug: 3
Kosten
40 %Critère prix: Conditions financières
Losbezug: 3
Qualität
50 %Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Losbezug: 4
Qualität
10 %Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse
Losbezug: 4
Kosten
40 %Critère prix: Conditions financières
Losbezug: 4