Angebotsfrist
08. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
1.720.000 EUR
CPV-Code
64100000
NUTS-Region
FRF11
Zweck
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (lots 02 et 03) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (lots 02 et 03) et forfaitaires (lot 01). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Verfahren
Le lot 01 est passé sous la forme d'un marché ordinaire, tandis les lots 02 et 03 sont passés sous la forme d'un accord-cadre avec maximum. La date de début de marché pour le lot 01 et de l'accord-cadre pour les lots 02 et 03 est fixée au 1er juillet 2027 ou à la date de notification si postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché ou de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ou accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement du lot 02
Lose 3 Lose
Remise du courrier
Kennung 01
Remise du courrier<br/>
- CPV-Code
- 64100000
- Angebotsfrist
- 08. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 80.000 EUR
Collecte et affranchissement du courrier
Kennung 02
Collecte et affranchissement du courrier<br/>
- CPV-Code
- 64100000
- Angebotsfrist
- 08. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 1.600.000 EUR
Collecte et affranchissement de colis
Kennung 03
Collecte et affranchissement de colis<br/>
- CPV-Code
- 64100000
- Angebotsfrist
- 08. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 40.000 EUR
Eignungskriterien 6 Einträge
Berufshaftpflichtversicherung
Responsabilité civile
Losbezug: 01
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlicences transport et Arcep pour les lots 01 et 02licence Dreal / Drait pour le lot 03attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Losbezug: 01
Berufshaftpflichtversicherung
Responsabilité civile
Losbezug: 02
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlicences transport et Arcep pour les lots 01 et 02licence Dreal / Drait pour le lot 03attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Losbezug: 02
Berufshaftpflichtversicherung
Responsabilité civile
Losbezug: 03
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlicences transport et Arcep pour les lots 01 et 02licence Dreal / Drait pour le lot 03attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Losbezug: 03
Zuschlagskriterien 12 Einträge
Qualität
20 %Délai d'exécution
Losbezug: 01
Qualität
10 %Valeur technique
Losbezug: 01
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 01
Preis
60 %Prix des prestations
Losbezug: 01
Qualität
20 %Valeur technique
Losbezug: 02
Qualität
10 %Délai d'exécution (gestion des rejets)
Losbezug: 02
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 02
Preis
60 %Prix des prestations
Losbezug: 02
Qualität
20 %Valeur technique
Losbezug: 03
Qualität
10 %Délai d'exécution (gestion des rejets)
Losbezug: 03
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 03
Preis
60 %Prix des prestations
Losbezug: 03