Prestations d'assistance technique "mission d'animateur sécurité et environnement", pour le compte du CEA, centre de Valduc

Les prestations comprennent plusieurs activités d'assistance à l'exploitation et à la sécurité de certaines installations du CEA Centre de Valduc (avec une partie des bâtiments à caractère industriel et nucléaire) telles que : - des diagnostics et analyses de sécurité (compléter des autorisations d'intervention, des convocations et plans de prévention, rédaction de rapports de contrôle, de déroulement d'opération, d'accident de travail, etc), - des analyses/évaluations des risques (création de mode opératoire, rédaction de bilan de sécurité, mise à jour de dossiers d'évaluation des risques, etc), - des actions de prévention (création et mise à jour de consigne de sécurité, mise à jour de fiches d'unité de travail, planification des accueils sécurité, création de divers supports de présentation, mise à jour des divers plans de sécurité, rédaction de comptes-rendus, etc), - de la gestion des produits chimiques (inventaire et mise à jour des classeurs de fiches de données de sécurité). Le marché est prévu pour une durée de 48 mois dont 24 mois fermes et 24 mois optionnels (24 mois de prolongation du marché fractionnables par tranche de 12 mois).

CPV-Code

71356200

Geschätzter Wert

1.500.000 EUR

PRESENTATION DES CANDIDATURES : . CAPACITE ADMINISTRATIVE : . Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales — en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. . Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. . CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : . Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, - les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations électriques - minimum H0B0, et diplômes), - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, - la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), - la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, - le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché. . CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : . Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution des prestations, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. . Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

Losbezug: B26-06941MR-C

Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du code de la commande publique