Angebotsfrist
09. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
287.593 EUR
CPV-Code
66519310
NUTS-Region
FRD13
Zweck
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Verfahren
Le Conseil départemental de l'Orne a signé deux conventions de participation pour la couverture des risques Prévoyance d'une part et santé d'autre part pour ses agents. Ces conventions prévoient des prestations d'accompagnement, de conseils et de suivi des dites conventions de participation. La rémunération du titulaire du marché sera assurée par le biais d'une commission égale à 2%, sur chaque convention de participation, des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. A titre d'information, pour la prévoyance dont l'adhésion est obligatoire, le montant global des cotisations s'élève à 1 507 117, 89 Euros TTC par an, en tenant compte des hypothèses d'adhésion aux options facultatives. Pour la santé dont l'adhésion est facultative, le montant global des cotisations, selon les hypothèses d'adhésion au contrat, s'élève à 889 489,67 Euros TTC par an. La valeur estimée du marché s'entend nette de taxes.
Lose 1 Los
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
- CPV-Code
- 66519310
- Angebotsfrist
- 09. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 287.593 EUR
Zuschlagskriterien 3 Einträge
Qualität
75 %Valeur technique jugée au vu du cadre de réponse technique qui devra faire apparaitre la méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues (35 points) et Structuration, composition, organisation et expérience du candidat (40 points)
Losbezug: LOT-0001
Preis
20 %La rémunération du titulaire sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 1 000 000 € s'ils le souhaitent.
Losbezug: LOT-0001
Qualität
5 %Démarche environnementale du candidat apprécie au regard de la démarche numérique responsable (2 points) et des modalités logistiques et de déplacement (3 points)
Losbezug: LOT-0001
Ausschlussgründe 1 Eintrag
Ausschlussgrund
Les autres motifs d'exclusions figurent dans les pièces de la consultation