Angebotsfrist
27. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
468.000 EUR
CPV-Code
66510000
NUTS-Region
FRE11
Zweck
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la COMMUNE DE RAISMES. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses techniques Particulières.
Verfahren
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lose 6 Lose
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Kennung 2026025_1
Le lot "Dommages aux biens et risques annexes" est un lot d'assurances n°1 qui vise à couvrir les dommages matériels affectant le patrimoine immobilier et mobilier de l'assuré, ainsi qu'un ensemble de garanties complémentaires liées à ces dommages.
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 27. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 150.000 EUR
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Kennung 2026025_2
Le lot "Assurance des responsabilités et des risques annexes" est un marché d'assurance destiné à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (administrative et de droit commun) d'une collectivité, ainsi que certains risques annexes liés à ses activités, missions et compétences.
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 27. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 150.000 EUR
Assurance de la protection juridique
Kennung 2026025_3
L'assurance de protection juridique est une garantie facultative qui a pour objet d'aider l'assuré en cas de litige avec un tiers, en lui fournissant conseil, assistance et prise en charge de tout ou partie des frais de procédure.
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 27. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 4.000 EUR
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Kennung 2026025_4
L'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus est un contrat par lequel la collectivité transfère à un assureur tout ou partie du coût des obligations légales de protection qu'elle doit à ses agents publics et à ses élus lorsque ceux-ci sont mis en cause (auteurs ou victimes) dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mandat.
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 27. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 4.000 EUR
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Kennung 2026025_5
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est un contrat destiné à couvrir, pour le compte d'une collectivité (ou d'un autre assuré), les véhicules terrestres à moteur qu'elle utilise, ainsi que certains risques liés à leur exploitation (remorques, engins, marchandises transportées, etc.)
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 27. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 80.000 EUR
Assurance des prestations statutaires
Kennung 2026025_6
L'assurance des prestations statutaires est un contrat par lequel une collectivité territoriale transfère à un assureur tout ou partie du coût financier des obligations légales qu'elle doit supporter en matière de rémunération et de prestations sociales dues à ses agents en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 27. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 80.000 EUR
Zuschlagskriterien 22 Einträge
Qualität
40 %Valeur technique
Losbezug: 2026025_1
Kosten
40 %Prix
Losbezug: 2026025_1
Qualität
10 %Accompagnement technique (prévention)
Losbezug: 2026025_1
Qualität
10 %Résponsabilité sociale des entreprises (RSE)
Losbezug: 2026025_1
Qualität
40 %Valeur technique
Losbezug: 2026025_2
Kosten
40 %Prix
Losbezug: 2026025_2
Qualität
10 %Accompagnement technique (prévention)
Losbezug: 2026025_2
Qualität
10 %Résponsabilité sociale des entreprises (RSE)
Losbezug: 2026025_2
Qualität
50 %Valeur technique
Losbezug: 2026025_3
Kosten
40 %Prix
Losbezug: 2026025_3
Qualität
10 %Résponsabiliés sociale des entreprises (RSE)
Losbezug: 2026025_3
Qualität
50 %Valeur technique
Losbezug: 2026025_4
Kosten
40 %Prix
Losbezug: 2026025_4
Qualität
10 %Résponsabiliés sociale des entreprises (RSE)
Losbezug: 2026025_4
Qualität
40 %Valeur technique
Losbezug: 2026025_5
Kosten
40 %Prix
Losbezug: 2026025_5
Qualität
10 %Accompagnement technique (prévention)
Losbezug: 2026025_5
Qualität
10 %Résponsabilité sociale des entreprises (RSE)
Losbezug: 2026025_5
Qualität
30 %Valeur technique
Losbezug: 2026025_6
Kosten
40 %Prix
Losbezug: 2026025_6
Qualität
20 %Accompagne technique (prévention)
Losbezug: 2026025_6
Qualität
10 %Résponsabilité sociale des entreprises (RSE)
Losbezug: 2026025_6