Angebotsfrist
11. Dez 2026, 16:00
Geschätzter Wert
55.200.000 EUR
CPV-Code
90512000
NUTS-Region
FRB04
Zweck
Le présent marché a pour objet la prestation de collecte en porte-à-porte, la collecte en apport volontaire, ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) à partir du lundi 5 avril 2027 dans les conditions de l'article 6.1 du présent CCAP L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs représentent les montants maximums de l'accord-cadre ainsi qu'il suit: Lot n°1 : Secteur Nord (6 communes) : 23 800 000, 00 euro(s)Lot n°2 : Secteur Sud (5 communes) : 24 400 000,00 euro(s)Lot n°3 : Collecte en points d'apport volontaire (aériens et enterrés), transport et rechargement du verre pour l'ensemble du territoire métropolitain (22 communes) : 7 000 000,00 euro(s)L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché. Le départ effectif des prestations de collecte est quant à lui fixé du 05 avril 2027 jusqu'au 31 mars 2034. Une phase préparatoire de réunions avec les titulaire et Tours Métropole Val de Loire interviendra dès la notification du marché et avant le démarrage effectif des prestations
Verfahren
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_hclmon5vsw Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Lose 3 Lose
Lot n°1 : Secteur Nord (6 communes
Kennung 01
Lot n°1 : Secteur Nord (6 communes<br/>
- CPV-Code
- 90512000
- Angebotsfrist
- 11. Dez 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 23.800.000 EUR
o Lot n°2 : Secteur Sud (5 communes)
Kennung 02
o Lot n°2 : Secteur Sud (5 communes) <br/>
- CPV-Code
- 90512000
- Angebotsfrist
- 11. Dez 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 24.400.000 EUR
Lot n°3 : Collecte en points d'apport volontaire (aériens et enterrés), transport et rechargement du verre pour l'ensemble du territoire métropolitain (22 communes)
Kennung 03
Lot n°3 : Collecte en points d'apport volontaire (aériens et enterrés), transport et rechargement du verre pour l'ensemble du territoire métropolitain (22 communes).<br/>
- CPV-Code
- 90512000
- Angebotsfrist
- 11. Dez 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 7.000.000 EUR
Eignungskriterien 12 Einträge
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 01
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Losbezug: 01
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Losbezug: 01
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 01
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 02
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Losbezug: 02
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Losbezug: 02
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 02
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 03
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Losbezug: 03
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Losbezug: 03
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 03