Angebotsfrist
14. Dez 2026, 16:00
Geschätzter Wert
920.000 EUR
CPV-Code
90650000
NUTS-Region
FRD22
Zweck
Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
Verfahren
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie Ces prestations ne font l'objet d'aucune subvention. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. L'estimation annuelle du lot 1 est de 122 680 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 2 est de 64 555 euro(s) Ht. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « prix » puis au critère « technique » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Dmd-Whsw-Dechetsamiante
Lose 2 Lose
Collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole
Kennung 01
Collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole<br/>
- CPV-Code
- 90650000
- Angebotsfrist
- 14. Dez 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 150.000 EUR
Réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié
Kennung 02
Réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié<br/>
- CPV-Code
- 90650000
- Angebotsfrist
- 14. Dez 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 80.000 EUR
Eignungskriterien 6 Einträge
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Losbezug: 01
Durchschnittlicher spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Losbezug: 01
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
Attestations de compétence des travailleurs (opérateurs, encadrement technique et de chantier) conformes à l'arrêté du 23 février 2012 relatif à la formation Ss4
Losbezug: 01
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Losbezug: 02
Durchschnittlicher spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Losbezug: 02
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
Attestations de compétence des travailleurs (opérateurs, encadrement technique et de chantier) conformes à l'arrêté du 23 février 2012 relatif à la formation Ss4
Losbezug: 02
Zuschlagskriterien 6 Einträge
Qualität
40 %Valeur technique
Losbezug: 01
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 01
Preis
50 %Prix des prestations
Losbezug: 01
Qualität
40 %Valeur technique
Losbezug: 02
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 02
Preis
50 %Prix des prestations
Losbezug: 02