Ausschreibung

ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)

Angebotsfrist

15. Dez 2026, 12:00

Geschätzter Wert

400.000 EUR

CPV-Code

72212000

NUTS-Region

FR101

Zweck

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p

Verfahren

Sans objet Sans objet

Lose 1 Los
Los 1

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC).

CPV-Code
72212000
Angebotsfrist
15. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
400.000 EUR
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Zuschlagskriterien 2 Einträge

Preis

40 %

Prix forfaitaire DPGF 15% / Prix DQE 25%

Losbezug: LOT-0001

Qualität

60 %

Garantie de respect du droit électoral et de régularité du scrutin sur 20 points ; Garanties de Sécurité, de confidentialité et d’intégrité des votes sur 20 points ; Organisation opérationnelle et fiabilité du processus électoral sur 10 points ; Mesures de protection de l’environnement et clause sociale sur 10 points : Mesures de protection de l’environnement sur 5 points ; Mesures sociales concrètes sur 5 points.

Losbezug: LOT-0001