Angebotsfrist
23. Nov 2026, 17:00
Geschätzter Wert
133.000 EUR
CPV-Code
90900000
NUTS-Region
FRK26
Zweck
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000,00 euro(s) HT euros mono-attributaire de services passé en Procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations concernent le Lot n°3 Agence de Lyon Secteur A. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, non reconductible. Les lots 1,2,4,5,6,7,8 et 9 ont été attribué dans le cadre d'une précédente consultation
Verfahren
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmhabitat.fr. Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours». L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes: - les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles), - le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres, - les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-Usb) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation "2026pr-S0082", le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde». Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum pour un montant maximum par lot. A titre indicatif, il est précisé que les prestations seront exécutées à partir du 1er Février 2027 jusqu'au 31 Janvier 2028 inclus
Lose 1 Los
Lot n°3 Agence de Lyon Secteur A
Kennung 3
Lot n°3 Agence de Lyon Secteur A
- CPV-Code
- 90900000
- Angebotsfrist
- 23. Nov 2026, 17:00
- Geschätzter Wert
- 133.000 EUR
Eignungskriterien 5 Einträge
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Losbezug: 3
Durchschnittlicher Jahresumsatz
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relative du lot
Losbezug: 3
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Losbezug: 3
Eintragung in ein Handelsregister
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Losbezug: 3
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste de références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant a minima le montant, la date et le destinataire public ou privé
Losbezug: 3
Zuschlagskriterien 2 Einträge
Qualität
70 %Valeur technique
Losbezug: 3
Preis
30 %Prix
Losbezug: 3