Missions maitrise d'oeuvre et missions Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et de programmation pour des aménagements d'espaces publics, aires d'accueil des gens du voyage, déchetteries

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : maximum annuel Ht 1 500 000 euro(s) - Lot 2 : maximum annuel Ht 1 500 000 euro(s) - Lot 3 : maximum annuel Ht 2 000 000 euro(s) - Lot 4 : maximum annuel Ht 2 000 000 euro(s) - Lot 5 : maximum annuel Ht 1 000 000 euro(s) - Lot 6 : maximum annuel Ht 1 000 000 euro(s) - Lot 7 : maximum annuel Ht 750 000 euro(s) - Lot 8 : maximum annuel Ht 500 000 euro(s) - Lot 9 : maximum annuel Ht 500 000 euro(s)Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à produire dans le cadre du marché : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) *Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) *Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années *Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat *Lots 1 à 4 et 7 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima les compétences suivantes : Vrd / paysagiste / trafic / éclairage urbain / environnement spécialisé dans le montage de dossier loi sur l'eau - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat. * Lots 5 et 8 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima les compétences suivantes : Vrd / architecte / paysagiste / fluide et thermique (électricité courants forts et faibles, plomberie, ventilation, chauffage) / structures / Environnement spécialisé dans le montage de dossier loi sur l'eau - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat. *Lots 6 et 9 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima des compétences suivantes : Vrd et déchetterie (dimensionnement et exploitation du site, éclairage, sécurisation, vidéo surveillance, etc.) / architecte / paysagiste / fluide et thermique (électricité courants forts et faibles, éclairage, sécurisation site, vidéo surveillance plomberie, ventilation, chauffage) / structures / environnement spécialisé dans le montage de dossier Icpe et loi sur l'eau - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers et déchetterie sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « valeur technique », puis le critère « prix » en cas d'égalité sur le critère « valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Transv-Ccmn-Moeamo Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisionnelle début d'exécution : décembre 2026 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles