Ausschreibung

Mission d’études géotechniques pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie et pour des travaux sur berges

Angebotsfrist

07. Dez 2026, 12:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

71332000

NUTS-Region

FRJ23

Zweck

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) relative au réseau de chaleur et de froid urbain « Plaine Campus », concédée par Toulouse Métropole à la société Toulouse Énergie Durable (TED). Afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et de sécurisation de l'approvisionnement, l'avenant n°7 au contrat de DSP prévoit une extension majeure du réseau et une densification des moyens de production via des énergies renouvelables. L'opération consiste en la création d'un outil de production de chaleur innovant utilisant l'énergie de la Garonne. Ce projet vise à augmenter le taux d'EnRR du réseau à plus de 85%. Le projet consiste en la réhabilitation et la transformation d'un bâtiment existant emblématique situé sur l'Île du Ramier en une centrale hydrothermique de 5.5Mc à 8MWc. Ce site, soumis à des contraintes techniques, patrimoniales et environnementales fortes, doit accueillir une cascade de pompes à chaleur (PAC) de haute technologie valorisant l'énergie thermique captée sur la Garonne. Le projet exige un traitement exemplaire.

Verfahren

Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises ( avec les éléments techniques) sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.

Lose 1 Los
Los 1

Mission d’études géotechniques pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie et pour des travaux sur berges à TOULOUSE

Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Mission d’Études Géotechniques La consultation porte sur une mission d’études géotechniques de conception et de réalisation nécessaires à la réhabilitation et modification d’un bâtiment industriel existant visant à accueillir un process thermique par pompes à chaleur. Périmètre technique : • Cuvelage de la zone technique. • Pompes à chaleur 50t et 80t. • Zone PPRI Missions confiées : • Etude géotechnique de conception de type G2 APD / AVP – PRO – ACT/DCE • Etude géotechnique de réalisation de type G4 EXE/VISA – DET/AOR • Recherche de pollution des terres La mission sera décomposée en tranches afin de sécuriser le projet face aux délais d'instruction administrative et aux clauses résolutoires. Contrat : • Tranche Ferme (TF) : Etudes de conception • Tranche Optionnelle (TO) : Etudes de réalisation La mission sera décomposée en tranches afin de sécuriser le projet face aux délais d'instruction administrative Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Dates prévisionnelles: Des études : Mars 2027 Des travaux : Janviers 2028 Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois

CPV-Code
71332000
Angebot einreichen
Eignungskriterien 6 Einträge

Eintragung in ein Berufsregister

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.

Losbezug: LOT-0001

Spezifischer Jahresumsatz

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Losbezug: LOT-0001

Berufshaftpflichtversicherung

6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC

Losbezug: LOT-0001

Finanzkennzahl

7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Losbezug: LOT-0001

Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl

8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Losbezug: LOT-0001

Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen

9/ liste des principales des principales prestations similaires à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet. Références en études géotechniques sur berges ou lit de rivière ii. Références en étude géotechnique sur des bâtiments industriels iii. Références en étude géotechnique en zone PPRI

Losbezug: LOT-0001

Zuschlagskriterien 1 Eintrag

Zuschlagskriterien

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre

Losbezug: LOT-0001