Ausschreibung

Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

Angebotsfrist

07. Dez 2026, 12:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

71317200

NUTS-Region

FRB06

Zweck

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP

Lose 1 Los
Los 1

Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

Kennung S-PF-1900231

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP

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71317200
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