Angebotsfrist
23. Nov 2026, 16:00
Geschätzter Wert
112.090 EUR
CPV-Code
71356100
NUTS-Region
FRE11
Zweck
Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NFP 03.100 elles portent à la foi sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, et les missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS. la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le mois de septembre 2028. L'enveloppe prévisionnel travaux est de 11 209 000 euro(s) H.T. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Marché réservé à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction). Le démarrage prévisionnel des prestation est prévue pour janvier 2027
Verfahren
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lose 1 Los
Mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix
Kennung S-PF-1892027
Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NFP 03.100 elles portent à la foi sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, et les missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS. la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le mois de septembre 2028. L'enveloppe prévisionnel travaux est de 11 209 000 euro(s) H.T. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Marché réservé à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction). Le démarrage prévisionnel des prestation est prévue pour janvier 2027
- CPV-Code
- 71356100
- Angebotsfrist
- 23. Nov 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 112.090 EUR
Eignungskriterien 5 Einträge
Erforderliche Zulassung oder Mitgliedschaft
c) La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
Losbezug: S-PF-1892027
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
e) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Losbezug: S-PF-1892027
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Losbezug: S-PF-1892027
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Losbezug: S-PF-1892027
Allgemeiner Jahresumsatz
d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Losbezug: S-PF-1892027
Zuschlagskriterien 4 Einträge
Qualität
35 %Compétence des personnes physiques chargées de la mission
Losbezug: S-PF-1892027
Qualität
30 %Temps consacré à la mission
Losbezug: S-PF-1892027
Qualität
5 %Performance environnementale
Losbezug: S-PF-1892027
Preis
30 %Prix des prestations
Losbezug: S-PF-1892027