Mise à disposition d’un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Le marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, traité pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

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