MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport routier de personnes pour le compte de la commune de Valréas. Ces prestations comprennent la mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes de type navette, avec conducteur, ainsi que l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des transports commandés par la commune. Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l'organisation et l'exécution des prestations de transport, dans le respect de la réglementation applicable à son activité, des règles de sécurité routière et des stipulations du présent marché. Le présent marché constitue un marché de services de transport de personnes. Il ne porte ni sur l'acquisition d'un véhicule par la commune ni sur la location d'un véhicule sans conducteur.

CPV-Code

60100000

Angebotsfrist

14. Dez 2026, 16:00

Geschätzter Wert

600.000 EUR

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Losbezug: LOT-0001

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Losbezug: LOT-0001

Le titulaire devra être inscrit au registre des transporteurs Qualification professionnelle voyageurs (FIMO ou équivalent), La carte de qualification conducteur La formation continue obligatoire en cours de validité

Losbezug: LOT-0001

Critère N°1-Prix des prestations Jugé sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement

Losbezug: LOT-0001

Critère N°2 Valeur technique appréciée au regard des sous-critères

Losbezug: LOT-0001

Critère N°3 - Performance environnementale de la navette. La performance environnementale sera appréciée au regard de l'efficacité énergétique du véhicule affecté à l'exécution des prestations. L'élément pris en compte sera : o Consommation électrique de la navette : consommation conventionnelle ou mesurée, exprimée en kWh/100 km, justifiée par une fiche technique constructeur ou par des données d'exploitation vérifiables. Le candidat fournira les justificatifs permettant d'apprécier ces éléments

Losbezug: LOT-0001

Critère N°4 - Nombre d'heures d'insertion proposé par le candidat Le candidat devra indiquer à l'article 8 de l'acte d'engagement, le nombre total d'heures d'insertion professionnelle qu'il s'engage à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Losbezug: LOT-0001

Pertinence des caractéristiques techniques du véhicule : nombre de places assises, confort, ancienneté du véhicule, kilométrage, équipements

Losbezug: LOT-0001

Capacité du candidat à assurer la continuité du service, moyens humains et techniques pris. Organisation pour assurer la réactivité du candidat en cas d'imprévu.

Losbezug: LOT-0001