Angebotsfrist
30. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
0 EUR
CPV-Code
66510000
NUTS-Region
FR108
Zweck
La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances pour la Commune d'Arnouville. Elle est composée de 6 lots: - Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes - Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot n°5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot n°6 - Assurance des prestations statutaires
Verfahren
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Une visite des sites, préalable à la remise de l'offre, n'est pas obligatoire. Néanmoins, si le candidat estime nécessaire de procéder à une visite d'un ou plusieurs sites, afin de prendre connaissance de l'organisation, des contraintes et des spécificités des locaux, il devra prendre rendez-vous auprès du service Affaires juridiques et Marchés publics (ajmp@ml.arnouville95.org). La date et l'heure de la visite seront communiquées à chaque candidat qui en fait la demande, ainsi que les éventuelles mesures sanitaires rendues obligatoires. Aucun renseignement ne sera communiqué lors de la visite. Aussi, les candidats devront faire leurs demandes uniquement par écrit dans les conditions définies à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Ils seront, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.
Lose 6 Lose
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- CPV-Code
- 66515000
- Angebotsfrist
- 30. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 328.000 EUR
Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- CPV-Code
- 66516000
- Angebotsfrist
- 30. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 60.000 EUR
Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- CPV-Code
- 66514110
- Angebotsfrist
- 30. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 80.000 EUR
Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
- CPV-Code
- 66513000
- Angebotsfrist
- 30. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 7.200 EUR
Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- CPV-Code
- 66513000
- Angebotsfrist
- 30. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 7.200 EUR
Lot 6 - Assurance des prestations statutaires
Lot 6 - Assurance des prestations statutaires
- CPV-Code
- 66512000
- Angebotsfrist
- 30. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 260.000 EUR
Zuschlagskriterien 22 Einträge
Qualität
40 %Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Biens assurés: 10 - Evènements garantis: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10
Losbezug: LOT-0001
Preis
40 %Montant de la prime
Losbezug: LOT-0001
Qualität
15 %Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5
Losbezug: LOT-0001
Qualität
5 %Responsabilité sociale des entreprises (RSE), appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
Losbezug: LOT-0001
Qualität
40 %Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Structure du contrat: 10 - Etendue des garanties: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10
Losbezug: LOT-0002
Preis
40 %Montant de la prime
Losbezug: LOT-0002
Qualität
15 %Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5
Losbezug: LOT-0002
Qualität
5 %Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
Losbezug: LOT-0002
Qualität
40 %Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Véhicules assurés: 10 - Garanties accordées: 10 - Garanties annexes: 10 - Franchises: 10
Losbezug: LOT-0003
Preis
40 %Montant de la prime
Losbezug: LOT-0003
Qualität
15 %Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Expertises - réseau réparateurs: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5
Losbezug: LOT-0003
Qualität
5 %Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
Losbezug: LOT-0003
Qualität
50 %Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10
Losbezug: LOT-0004
Preis
45 %Montant de la prime
Losbezug: LOT-0004
Qualität
5 %Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
Losbezug: LOT-0004
Qualität
50 %Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10
Losbezug: LOT-0005
Preis
45 %Montant de la prime
Losbezug: LOT-0005
Qualität
5 %Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
Losbezug: LOT-0005
Qualität
30 %Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Articulation du contrat: 5 - Indemnisations et règlements: 10 - Prestations techniques: 10 - Franchises: 5
Losbezug: LOT-0006
Preis
40 %Montant de la prime
Losbezug: LOT-0006
Qualität
25 %Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Télégestion: 10 - Accompagnement: 10 - Services techniques supplémentaires: 5
Losbezug: LOT-0006
Qualität
5 %Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
Losbezug: LOT-0006