Angebotsfrist
16. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
511.200 EUR
CPV-Code
66512000
NUTS-Region
FRI32
Zweck
La collectivité souhaite lancer une consultation portant sur la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires et la protection juridique, décomposée en deux lots distincts
Verfahren
La prestation est réservée aux professionnels habilités à exercer des activités d'assurance. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires d'assurance dûment habilités à présenter des opérations d'assurance, conformément aux dispositions des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, ou à des dispositions équivalentes applicables aux candidats établis dans un autre état membre de l'Union européenne
Lose 2 Lose
Risques statutaires du personnel
Kennung 1
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
- CPV-Code
- 66512000
- Angebotsfrist
- 16. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 497.200 EUR
Assurance « Protection juridique personne morale »
Kennung 2
Assurance protection juridique de la collectivité
- CPV-Code
- 66512000
- Angebotsfrist
- 16. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 14.000 EUR