Ausschreibung

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen (67)

Angebotsfrist

14. Dez 2026, 12:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

71200000

NUTS-Region

FRF11

Zweck

Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Verfahren

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure ouverte. Le contenu du dossier de candidature à remettre, les conditions de participation, les compétences exigées ainsi que les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont précisés dans le règlement de la consultation mis à disposition sur le profil d’acheteur. Il est précisé que pour le mandataire, architecte ou société d’architecture, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques autres que l’architecte mandataire peuvent être membres de trois groupements au maximum. Le non-respect de ces interdictions ou limites entraînera l’élimination de l’ensemble des candidatures concernées.

La surface de plancher maximale autorisée est de 3 360 m². L’opération sera certifiée NF Habitat HQE intégrant CLEA.

Lose 1 Los
Los 1

Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux, allée des Sources à Mittelhausbergen (67).

Le marché de maîtrise d’oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

CPV-Code
71200000
Angebotsfrist
14. Dez 2026, 12:00
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