Ausschreibung

Marché d'assurances

Angebotsfrist

19. Nov 2026, 12:00

Geschätzter Wert

293.500 EUR

CPV-Code

66510000

NUTS-Region

FRE11

Zweck

Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires

Lose 2 Lose
Los 1

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.

CPV-Code
66515200
Angebotsfrist
19. Nov 2026, 12:00
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Los 2

Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.

CPV-Code
66512000
Angebotsfrist
19. Nov 2026, 12:00
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Zuschlagskriterien 2 Einträge

Zuschlagskriterien

Losbezug: LOT-0001

Zuschlagskriterien

Losbezug: LOT-0002