Ausschreibung

Marché d’acquisition d’un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR)

Angebotsfrist

09. Dez 2026, 12:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

42961000

NUTS-Region

FR105

Zweck

Développement, fourniture et maintenance d’un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR) destiné aux réseaux RTE 225 kV et 400 kV

Lose 1 Los
Los 1

Marché d’acquisition d’un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR)

Développement, fourniture et maintenance d’un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR) destiné aux réseaux RTE 225 kV et 400 kV

CPV-Code
42961000
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Eignungskriterien 1 Eintrag

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Critères d'aptitude et de sélection : 1- Habilitation à exercer l'activité professionnelle : a. Imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. b. Candidats établis en France : numéro SIREN (INSEE) ou extrait K-Bis de moins de 3 mois. c. Candidats établis hors de France : extrait du registre professionnel équivalent de moins de 3 mois et attestation sur l'honneur de paiement des sommes dues pour travailleurs détachés (R.2143-8 CCP et R.1263-12 Code du travail). Pour tous les candidats : d. Respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). e. Ne pas être visé par l'art. 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 (sanctions relatives à la Russie). f. Déclaration de tout lien capitalistique avec le groupe EDF ou CDC (art. L111-10 et suivants du Code de l'énergie). Documents en français exigés. 2- Capacité économique et financière : a. Trois derniers bilans annuels indiquant le chiffre d'affaires et la part réalisée avec RTE. b. Attestations d'assurance en cours de validité précisant les activités, montants et périodes garantis et couvrant les risques professionnels. c. Le cas échéant, liste des opérations de fusion ou d'acquisition des trois dernières années. d. Le cas échéant, constitution et composition du groupement d'entreprises. 3- Capacité technique et professionnelle : La sélection des entreprises qualifiées se fera sur la base des réponses apportées au « QTEF ACRSR Questionnaire technique Evaluation fournisseur » réf. RTE_2026_1046949. Les critères éliminatoires sont indiqués par la mention (E) dans le QTEF. Les questions avec réponse obligatoire sont identifiées par la mention (O). Le non-respect des critères éliminatoires et obligatoires, ainsi que la non-atteinte du seuil défini par RTE, entraînent l’élimination du candidat. Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7 La procédure se déroulera en plusieurs étapes, avec possibilité d'élimination de participants à chaque étape.

Losbezug: LOT-0001

Zuschlagskriterien 2 Einträge

Preis

Défini dans les documents de la consultation. La pondération sera communiquée en phase de consultation.

Losbezug: LOT-0001

Qualität

Défini dans les documents de la consultation. La pondération sera communiquée en phase de consultation.

Losbezug: LOT-0001

Ausschlussgründe 1 Eintrag

Ausschlussgrund

Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant qu’il n’est concerné par aucun cas d’exclusion des procédures de passation des marchés publics mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Il s’agit notamment : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal pour corruption, concussion, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, blanchiment, association de malfaiteurs, terrorisme ou stupéfiants ; 1.2) des manquements aux obligations sociales ou fiscales, constatés par un juge, les administrations chargées du recouvrement ou les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des situations de liquidation judiciaire, faillite ou redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou sans bénéfice d’un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatée par les services d’inspection du travail et assimilés ou rapportée par ceux-ci aux représentants de l’État. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit respecter les obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatives à l’emploi des travailleurs handicapés. Pour les candidats établis hors de France, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant du paiement des amendes dues pour non-déclaration de travailleurs détachés (articles R. 2143-8 du Code de la commande publique et R. 1263-12 du Code du travail). Le candidat ne doit relever d’aucun des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil, relatif aux mesures restrictives liées aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.