Angebotsfrist
23. Nov 2026, 23:45
Geschätzter Wert
4.000.000 EUR
CPV-Code
71354100
NUTS-Region
FRZZZ
Zweck
Prestations de topographie, détection et dessin sur Autocad 2D
Verfahren
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS028893 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Lose 2 Lose
SG9DF - EF - Postes sources - DR Directions Nationales - LOT 1 zone NORD Plans AIS PS Enedis
Kennung AVIS028893 LOT 1
prestations de topographie, détection et dessin sur Autocad 2D pour la production de plans de masse poste source conformes à la charte graphique de juillet 2025 at avec l'intégration des départs HTA au format Recostar pour la zone Nord de la France.
- CPV-Code
- 71354100
- Geschätzter Wert
- 2.000.000 EUR
SG9DF - EF - Postes sources - DR Directions Nationales - LOT 2 zone SUD Plans AIS PS Enedis
Kennung AVIS028893 LOT 2
prestations de topographie, détection et dessin sur Autocad 2D pour la production de plans de masse poste source conformes à la charte graphique de juillet 2025 at avec l'intégration des départs HTA au format Recostar pour la zone Sud de la France.
- CPV-Code
- 71354100
- Geschätzter Wert
- 2.000.000 EUR
Eignungskriterien 4 Einträge
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Losbezug: AVIS028893 LOT 1
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants "Aptitude Cartographie V3 + Certification ADNT 3002" ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude ou de certification dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Losbezug: AVIS028893 LOT 1
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Losbezug: AVIS028893 LOT 2
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants "Aptitude Cartographie V3 + Certification ADNT 3002" ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude ou de certification dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Losbezug: AVIS028893 LOT 2
Zuschlagskriterien 2 Einträge
Preis
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Losbezug: AVIS028893 LOT 1
Preis
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Losbezug: AVIS028893 LOT 2
Ausschlussgründe 1 Eintrag
Ausschlussgrund
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).