Angebotsfrist
07. Dez 2026, 12:30
Geschätzter Wert
800.000 EUR
CPV-Code
85312110
NUTS-Region
FR107
Zweck
La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché pour l’exécution des prestations de mise à disposition et de réservation de places de crèches pour les enfants du personnel de la caisse d’allocations familiales (caf) du Val-de-Marne. Le marché a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer, pour les enfants de ses agents, de possibilité de réserver des solutions d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, dans des conditions répondant aux besoins exprimés en matière de localisation, de continuité de service, de qualité d’accueil, de sécurité, d’accompagnement administratif et de suivi d’exécution. Les modalités et les caractéristiques des prestations à fournir sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières (ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (cctp) du dossier de consultation.
Verfahren
La présente consultation étant intégrée dans l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code mentionné ci-dessus, quelle que soit la valeur estimée du besoin. Cet « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1) » (JORF n°0077 du 31 mars 2019) en vigueur au 30 avril 2026, date de rédaction des présentes pièces, dispose des services sociaux et autres services spécifiques dont : Désignation Description 1. Services sanitaires, sociaux et connexes […] […] -de 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] ; […] Les prestations objet du marché sont bien comprises dans cet intervalle, elles relèvent des CPV suivants, elle peut donc être passée selon la « procédure adaptée» définie à l’article L. 2123-1 du même code. En l’occurrence et conformément au renvoi de l’article R2123-1 3° à la liste publiée au Journal officiel de la République française, jorf n°0077 du 31 mars 2019 (texte n° 83, nor : ecom1831822v), les prestations sont bien inclues aux «services de santé et services sociaux» ; services qui comprennent eux-mêmes toutes les prestations intégrées dans la nomenclature européenne cpv allant de : de 85000000-9 à 85323000-9.
Lose 1 Los
M26-15 - Réservation de places en crèches pour les enfants du personnel de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché pour l’exécution des prestations de mise à disposition et de réservation de places de crèches pour les enfants du personnel de la caisse d’allocations familiales (caf) du Val-de-Marne. Le marché a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer, pour les enfants de ses agents, de possibilité de réserver des solutions d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, dans des conditions répondant aux besoins exprimés en matière de localisation, de continuité de service, de qualité d’accueil, de sécurité, d’accompagnement administratif et de suivi d’exécution. Les modalités et les caractéristiques des prestations à fournir sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières (ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (cctp) du dossier de consultation. Les prestations confiées au titulaire comprennent l’ensemble des opérations nécessaires à la réservation, à l’affectation, au suivi et au maintien de places en crèches au bénéfice des agents du pouvoir adjudicateur. À ce titre, le titulaire assure la mise à disposition d’un réseau d’établissements d’accueil des jeunes enfants mobilisables dans le cadre du marché, parmi lesquels il recensera et communiquera des disponibilités de places par tranches d’âge, zone géographique et période d’accueil. Pour chaque établissement présenté comme mobilisable, le candidat indique la nature de son lien juridique et produit un justificatif établissant son droit à proposer des places pendant la durée initiale du marché pendant toute la période d’exécution concernée et s’engage à maintenir ou renouveler ces droits pendant toute la durée du marché. Le titulaire garantira la réservation effective des places commandées par le pouvoir adjudicateur et l’accompagnement administratif nécessaire à l’admission des enfants dans les structures retenues. A ce titre il assurera le suivi et l’exécution des réservations pendant toute leur durée, ainsi que la recherche et la proposition de solutions alternative en cas d’indisponibilité, de défaillance ou de modifications du besoin. Le titulaire est réputé avoir intégré dans son offre l’ensemble des sujétions normalement prévisibles et nécessaires à la bonne exécution du marché, expressément détaillées, ou raisonnablement déductibles du dce.
- CPV-Code
- 85312110
- Angebotsfrist
- 07. Dez 2026, 12:30