Ausschreibung

Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte durée et moyenne durée pour le groupe RATP

Angebotsfrist

27. Nov 2026, 19:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

34110000

NUTS-Region

FR101

Zweck

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 €HT, pour des prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durées. L’accord cadre est conclu pour une durée maximale de Quarante-Huit (48) mois. La démarche s’applique à l’ensemble des divisions et Business Units de l’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et les filiales de la Ratp. Le périmètre géographique des prises de location est limité au territoire français (métropolitain), avec de possibles usages transfrontaliers. Les prestations sont définis par des locations courte durée (LCD) et moyenne durée (LMD) de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur au profit des entités bénéficiaires du Groupe RATP. Les prestations concernent notamment : • Une offre professionnelle portant sur la mise à disposition de véhicules particuliers et utilitaires, • Une offre dite Loisirs, à destination des salariés du Groupe pour leurs besoins personnels. Les principales prestations attendues sont les suivantes : • Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaire en courte et moyenne durée, • Mise à disposition d'un outil de réservation en ligne / site dédié pour les locations à titre personnel, • Mise à disposition des tarifs négociés dans l'outil de réservation en ligne de l'agence de voyages de la RATP, • Information, conseil et assistance auprès des différents utilisateurs du groupe RATP tout au long de la prestation de location. Pour les besoins du présent marché, la location courte durée (LCD) correspond à une durée inférieure ou égale à 30 jours calendaires consécutifs. La location moyenne durée (LMD) correspond à une durée comprise entre 31 jours et 12 mois. Afin de répondre aux différents besoins des bénéficiaires du marché, le titulaire devra proposer des offres accessibles au moyen de plusieurs canaux de réservation distincts : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels - Via une interface dédiée pour l’offre dite « Loisirs » Pour chacun de ces canaux, le titulaire décrira précisément les modalités d’accès, de réservation, de modification et d’annulation, ainsi que les conditions tarifaires, les moyens de paiement, les règles de validation et les prestations associées. Le titulaire veillera à assurer une présentation claire et cohérente des catégories de véhicules disponibles. Les correspondances entre les catégories commerciales proposées sur chaque canal et la classification ACRISS/SIPP devront être précisées dans son offre. À titre indicatif, le nombre de jour de location annuel est estimé à environ 33 620 et les dépenses en location de courte et moyenne durées sur l’année 2025 sont réparties entre véhicules utilitaires pour 55% et véhicules particuliers pour 45%, environ. La répartition estimée des dépenses par canal de réservation est la suivante : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP : 20 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025, - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels : 80 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025. Cette évaluation est donnée à titre indicative et pourra évoluer en fonction des circonstances conjoncturelles du marché et ne constitue pas un engagement ferme de commande de la part du groupe RATP.

Verfahren

A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21976 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable Groupe A l'attention de Mellane JAYARATNE Consultation DHA_2026SFD21976 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Lose 1 Los
Los 1

Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte et moyenne durées pour le groupe RATP

Kennung DHA_2026SFD21976

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 €HT, pour des prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durées. L’accord cadre est conclu pour une durée maximale de Quarante-Huit (48) mois. La démarche s’applique à l’ensemble des divisions et Business Units de l’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et les filiales de la Ratp. Le périmètre géographique des prises de location est limité au territoire français (métropolitain), avec de possibles usages transfrontaliers. Les prestations sont définis par des location courte durée (LCD) et moyenne durée (LMD) de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur au profit des entités bénéficiaires du Groupe RATP. Les prestations concernent notamment : • Une offre professionnelle portant sur la mise à disposition de véhicules particuliers et utilitaires, • Une offre dite Loisirs, à destination des salariés du Groupe pour leurs besoins personnels. Les principales prestations attendues sont les suivantes : • Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaire en courte et moyenne durée, • Mise à disposition d'un outil de réservation en ligne / site dédié pour les locations à titre personnel, • Mise à disposition des tarifs négociés dans l'outil de réservation en ligne de l'agence de voyages de la RATP, • Information, conseil et assistance auprès des différents utilisateurs du groupe RATP tout au long de la prestation de location. Pour les besoins du présent marché, la location courte durée (LCD) correspond à une durée inférieure ou égale à 30 jours calendaires consécutifs. La location moyenne durée (LMD) correspond à une durée comprise entre 31 jours et 12 mois. Afin de répondre aux différents besoins des bénéficiaires du marché, le titulaire devra proposer des offres accessibles au moyen de plusieurs canaux de réservation distincts : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels - Via une interface dédiée pour l’offre dite « Loisirs » Pour chacun de ces canaux, le titulaire décrira précisément les modalités d’accès, de réservation, de modification et d’annulation, ainsi que les conditions tarifaires, les moyens de paiement, les règles de validation et les prestations associées. Le titulaire veillera à assurer une présentation claire et cohérente des catégories de véhicules disponibles. Les correspondances entre les catégories commerciales proposées sur chaque canal et la classification ACRISS/SIPP devront être précisées dans son offre. À titre indicatif, le nombre de jour de location annuel est estimé à environ 33 620 et les dépenses en location de courte et moyenne durées sur l’année 2025 sont réparties entre véhicules utilitaires pour 55% et véhicules particuliers pour 45%, environ. La répartition estimée des dépenses par canal de réservation est la suivante : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP : 20 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025, - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels : 80 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025. Cette évaluation est donnée à titre indicative et pourra évoluer en fonction des circonstances conjoncturelles du marché et ne constitue pas un engagement ferme de commande de la part du groupe RATP.

CPV-Code
34110000
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Eignungskriterien 3 Einträge

Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement : - Autorisation d’exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent). - Extrait KBIS - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Attestation de vigilance URSSAF - Attestation de régularité fiscale - Déclaration sur l’honneur de non condamnation.

Losbezug: DHA_2026SFD21976

Spezifischer Jahresumsatz

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’ un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. - Niveau(x) spécifique(s) minimal /minimaux exigé(s) : Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimal au cours des trois derniers exercices disponibles au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché. À défaut de trois exercices clos, le candidat pourra fournir tout autre document équivalent permettant de justifier de sa capacité économique et financière (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Losbezug: DHA_2026SFD21976

Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen

Capacité technique professionnelle : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse sur la plateforme achats de la RATP. Il est disponible dans l'opportunité sur le portail achat Bravosolution de la RATP (réf = DHA_2026SFD21976). Ainsi que les documents demandés dans l'article 4.3 du Réglement de la Consultation (RPC) listés également ci-dessous. Les documents demandés et à compléter sont les suivants : 1) Liste des références clients au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une déclaration indiquant le nombre total de véhicules loués annuellement par le candidat au cours des 3 dernières années); assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations de services les plus importantes et portant sur l’objet de la présente consultation, 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 3) Présentation de la société, l’organisation de l’entreprise (organigramme, structure encadrante, localisation géographique, personnel œuvrant et non œuvrant, missions, interlocuteurs…) que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public, 4) Indication du Groupe / Origine (banques, organismes de financement etc…) du candidat, 5) Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations de services par des références à certaines spécifications techniques. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.

Losbezug: DHA_2026SFD21976

Zuschlagskriterien 1 Eintrag

Preis

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Losbezug: DHA_2026SFD21976

Ausschlussgründe 1 Eintrag

Ausschlussgrund

Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.