Ausschreibung

Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027

Angebotsfrist

14. Dez 2026, 17:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

42990000

NUTS-Region

FR105

Zweck

Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027

Verfahren

La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.

Lose 1 Los
Los 1

Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027

Le marché est un marché mixte de fournitures et de services, traité à prix global et forfaitaire, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché n’est pas alloti. Le marché est un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : • Tranche ferme : élection du Président de la République des 18 avril et 2 mai 2027 (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour) ; • Tranche optionnelle 1 : élections législatives anticipées (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour, le cas échéant) ; • Tranche optionnelle 2 : référendum (un seul tour de scrutin). Les tranches optionnelles sont affermies dans les conditions de l’article 7 du CCP, au plus tard le 31 octobre 2027. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Les délais d’exécution de chaque scrutin sont fixés à l’article 11 du CCP.

CPV-Code
42990000
Angebotsfrist
14. Dez 2026, 17:00
Geschätzter Wert
296.000 EUR
Angebot einreichen
Eignungskriterien 3 Einträge

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version del'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Losbezug: LOT-0001

Allgemeiner Jahresumsatz

La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.

Losbezug: LOT-0001

Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Losbezug: LOT-0001

Zuschlagskriterien 3 Einträge

Qualität

40 %

1/ Valeur technique de l’offre : 40 points de la note finale, appréciée au vu du cadre de réponse technique et des résultats du test prévu à l’article 2-9 : • Sous-critère 1.1 : fonctionnalités du modèle de machine proposé et du système de centralisation et de remontée des résultats (logiciel, application mobile, sécurisation), au vu notamment des résultats du test (15 points) ; • Sous-critère 1.2 : assistance au paramétrage et formation des agents (centralisation des résultats, assistance aux machines à voter) (10 points) ; • Sous-critère 1.3 : facilité d’utilisation et clarté du guide d’utilisation, au vu notamment des résultats du test (10 points) ; • Sous-critère 1.4 : accessibilité des machines pour les personnes en situation de handicap (5 points).

Losbezug: LOT-0001

Preis

35 %

Prix : Le prix est apprécié sur le montant total hors taxes du marché, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement, égal à la somme des prix de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles, toutes phases comprises

Losbezug: LOT-0001

Qualität

10 %

4/ Performance environnementale de l’offre : 10 points de la note finale : • Sous-critère 4.1 : durée de vie et réemploi du parc proposé (ancienneté et état des machines, part de composants reconditionnés ou réemployés, plan de maintenance préventive) (4 points) ; • Sous-critère 4.2 : emballages et logistique (emballages réutilisables ou recyclables, regroupement des livraisons et des interventions de maintenance) (3 points) ; • Sous-critère 4.3 : fin de vie (reprise et valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques et des batteries, traçabilité de la filière) (3 points).

Losbezug: LOT-0001

Ausschlussgründe 1 Eintrag

Ausschlussgrund

Les autres motifs figurent dans le règlement de la consultation