Angebotsfrist
15. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
Nicht angegeben
CPV-Code
71351810
NUTS-Region
FRK26
Zweck
La présente consultation concerne les prestations de levés et de dessin à effectuer sur divers bâtiments et terrains appartenant à la ville de Villeurbanne. Ces bâtiments se situent tous sur le territoire de la commune, à l'exception du château de Chamagnieu situé dans le département de l'Isère
Verfahren
La procédure de consultation utilisée est la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La date indiquée de commencement du marché au 15 février 2027 est une date prévisionnelle et non-contractuelle. Le présent accord-cadre est passé en lots séparés, sans minimum mais avec les maximums annuels suivants: - Lot 1 : Levers et prestations graphiques d'architecture sous Autocad® : 42 000 euro(s) Ht - Lot 2 : Levers topographiques sous Autocad® : 24 000 euro(s) Ht Des qualifications sont demandées (cf. article 4.3 du Règlement de consultation: diplômes, qui diffèrent pour les lots 1 et 2). Pour le lot 1 uniquement, des livrables sont demandés (cf. article 4.4 du Règlement de consultation) en format informatique. Les critères d'attributions sont les suivants (pour les deux lots): - Prix: 40 points - Approche environnementale: 15 points - Valeur technique: 45 points *Sous-critère 1: Moyens humains et techniques (25 pts) *Sous-critère 2 : Organisation (10 pts) *Sous-critère 3 : Méthodologie et délai (10 pts) Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranche, ni d'option. En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires
Lose 2 Lose
Lot n°1: Levers et prestations graphiques d'architecture sous AutoCAD®
Kennung 1
Levers et prestations graphiques d'architecture sous AutoCAD®
- CPV-Code
- 71351810
- Angebotsfrist
- 15. Dez 2026, 12:00
Lot n°2: Levers topographiques sous AutoCAD®
Kennung 2
Levers topographiques sous AutoCAD®
- CPV-Code
- 71351810
- Angebotsfrist
- 15. Dez 2026, 12:00
Eignungskriterien 6 Einträge
Eintragung in ein Berufsregister
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Losbezug: 1
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Losbezug: 1
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)Le candidat devra fournir un diplôme de Dessinateur-Projecteur en bâtiment, diplôme de niveau Iii / Bac +2 minimum (lot 1) // diplôme de Géomètre topographe, voirie réseaux divers/ Bac +3 minimum (lot 2)
Losbezug: 1
Eintragung in ein Berufsregister
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Losbezug: 2
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Losbezug: 2
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)Le candidat devra fournir un diplôme de Dessinateur-Projecteur en bâtiment, diplôme de niveau Iii / Bac +2 minimum (lot 1) // diplôme de Géomètre topographe, voirie réseaux divers/ Bac +3 minimum (lot 2)
Losbezug: 2
Zuschlagskriterien 6 Einträge
Qualität
15 %Approche environnementale de l'offre
Losbezug: 1
Qualität
45 %Valeur technique
Losbezug: 1
Preis
40 %Prix
Losbezug: 1
Qualität
15 %Approche environnementale de l'offre
Losbezug: 2
Qualität
45 %Valeur technique
Losbezug: 2
Preis
40 %Prix
Losbezug: 2