Angebotsfrist
16. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
180.000 EUR
CPV-Code
79824000
NUTS-Region
FRL03
Zweck
Accord-cadre à bon de commandes mono attributaire ayant pour objet des prestations d'éditique, d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement, de routage postal et de diffusion dématérialisée de documents émis par Côte d'Azur Habitat à destination de ses locataires et occupants. Les prestations concernent notamment les avis d'échéance, notifications de charges, enquêtes SLS/OPS, courriers de communication et documents dématérialisés. Le titulaire assure la réception sécurisée des données, la production documentaire, les contrôles qualité, la distribution papier ou électronique, le traitement des retours et le reporting. Les prestations débuteront le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans excéder quatre ans. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT par an. Le montant estimatif annuel des prestations est de 180 000 € HT.
Verfahren
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme de l'accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du Code de la commande publique.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant via le site : www.achatpublic.com
Lose 1 Los
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations d'impression, routage des avis d'échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat
Lot unique
- CPV-Code
- 79824000
- Angebotsfrist
- 16. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 180.000 EUR
Eignungskriterien 3 Einträge
Eintragung in ein Berufsregister
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation en annexe 1, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au DCE, ou équivalent). (Article R. 2143-3 du Code de la commande publique - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune. 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au DCE) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature, durée et le volume sous-traité doivent être précisés, et les pièces listées à l'article 3.8 du RC fournies.
Losbezug: LOT-0001
Durchschnittlicher Jahresumsatz
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent) : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Losbezug: LOT-0001
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
3. Capacité technique et professionnelle : 1) Références principales de services similaires : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au RC). 3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Losbezug: LOT-0001
Zuschlagskriterien 3 Einträge
Preis
55 %Le critère prix (pondéré à 55%) sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Losbezug: LOT-0001
Qualität
35 %Le critère de la valeur technique (pondérée à 35%) est apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat et sur les sous-critères suivants : I. Méthodologie du traitement des flux - 15% II. Délais - 8% III. Continuité d'activité - 7% IV. Modalités de pilotage et de reporting - 5%
Losbezug: LOT-0001
Qualität
10 %Le critère de performance environnementale (pondéré à 10%) est apprécié au regard de la note environnementale et sur les sous critères suivants : I. Papier, enveloppes et consommables – 4% II. Réduction de l’impact de la production et du routage – 4% III. Indicateurs et suivi des engagements – 2%
Losbezug: LOT-0001