Angebotsfrist
13. Nov 2026, 16:00
Geschätzter Wert
2.612.000 EUR
CPV-Code
90524400
NUTS-Region
FR107
Zweck
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Verfahren
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lose 5 Lose
Gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et Pièces Anatomiques d'Origine Humaine (PAOH)
Kennung 01
Gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et Pièces Anatomiques d'Origine Humaine (PAOH)
- CPV-Code
- 90524400
- Angebotsfrist
- 13. Nov 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 442.000 EUR
Gestion des déchets dangereux
Kennung 02
Gestion des déchets dangereux
- CPV-Code
- 90524400
- Angebotsfrist
- 13. Nov 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 84.000 EUR
Gestion des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM)
Kennung 03
Gestion des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM)
- CPV-Code
- 90524400
- Angebotsfrist
- 13. Nov 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 1.618.000 EUR
Gestion des déchets recyclables en mélange
Kennung 04
Emballages plastiques et métalliques, papier de bureau
- CPV-Code
- 90524400
- Angebotsfrist
- 13. Nov 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 44.000 EUR
Gestion des autres déchets non dangereux
Kennung 05
Papier-carton, encombrants, déchets verts, documents confidentiels
- CPV-Code
- 90524400
- Angebotsfrist
- 13. Nov 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 424.000 EUR
Eignungskriterien 30 Einträge
Maßnahmen zum Umweltmanagement
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Losbezug: 01
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Losbezug: 01
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 01
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Losbezug: 01
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 01
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 01
Maßnahmen zum Umweltmanagement
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Losbezug: 02
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Losbezug: 02
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 02
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Losbezug: 02
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 02
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 02
Maßnahmen zum Umweltmanagement
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Losbezug: 03
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Losbezug: 03
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 03
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Losbezug: 03
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 03
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 03
Maßnahmen zum Umweltmanagement
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Losbezug: 04
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Losbezug: 04
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 04
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Losbezug: 04
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 04
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 04
Maßnahmen zum Umweltmanagement
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Losbezug: 05
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Losbezug: 05
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 05
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Losbezug: 05
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 05
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 05