Angebotsfrist
14. Dez 2026, 16:00
Geschätzter Wert
Nicht angegeben
CPV-Code
39294100
NUTS-Region
FRL04
Zweck
La présente consultation concerne la relance des lots 2 et 3 de la consultation n°2026-0988 : fourniture, la livraison et le marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes). L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande attribués par la règle de la cascade conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans chaque acte d'engagement Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie : - A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires présents sur le bordereau de prix unitaire ou sur le(s) catalogue(s)/base(s) de données avec les tarifs publics, plateforme de commande. - A marchés subséquents, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'elle relève du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance. Le présent marché permet le recours aux fournitures ou prestations figurant au(x) catalogue(s) du titulaire. Il est expressément précisé que l'utilisation de ce catalogue est soumise à un plafonnement de 30% par rapport au montant maximum précisé dans les actes d'engagement de chaque lot. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La présente consultation est allotie : Lot 2 : Sacs et articles de bagageries Lot 3 : Objets publicitaires et supports de communication Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Verfahren
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Valeur technique (55 points) - Sous-critère A (40 points) : Qualité pour chaque échantillon fourni : Pour l'ensemble des lots, les échantillons seront appréciés sur la base de la présentation et de la finition, de la solidité et de la résistance et de l'ergonomie, ainsi que du caractère fonctionnel, en fonction des articles, et de la précision et de la qualité du marquage. Chaque échantillon sera noté sur 10 points puis pondéré afin de noter le sous-critère sur 40 points. -Sous-critère B (15 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. Décomposé comme suit : - L'organisation et les moyens humains qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre du contrat (interlocuteur dédié, équipes mobilisées, disponibilité et réactivité des équipes). - 5 points - L'organisation et les moyens matériels qu'il entend mobiliser dans le cadre du contrat en détaillant l'organisation de ces moyens (machines et techniques de marquage, fournisseurs, logistique d'approvisionnement et de livraison, plan d'assurances qualité du processus de fabrication et de contrôle qualité). - 5 points - L'organisation et les forces du service avant et après-vente qu'il entend garantir durant toute la durée du marché (transmission d'échantillons avant commande pour validation, processus de validation des commandes, engagements sur les délais, retour de produit non conforme, application d'un plan d'assurance qualité. - 5 points 2. Valeur environnementale (5 points) -Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché Présentation des dispositions environnementales de l'offre dans le cadre de l'exécution du marché cf. Cmt 3. Prix (40 points) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40
Lose 2 Lose
Sacs et articles de bagageries
Kennung 1
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 760 000 euro(s) HT
- CPV-Code
- 39294100
- Angebotsfrist
- 14. Dez 2026, 16:00
Objets publicitaires et supports de communication
Kennung 2
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT
- CPV-Code
- 39294100
- Angebotsfrist
- 14. Dez 2026, 16:00
Eignungskriterien 4 Einträge
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 1
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Losbezug: 1
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 2
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Losbezug: 2
Zuschlagskriterien 6 Einträge
Qualität
55 %Valeur technique de l'offre
Losbezug: 1
Qualität
5 %Valeur environnementale
Losbezug: 1
Preis
40 %Prix
Losbezug: 1
Qualität
55 %Valeur technique de l'offre
Losbezug: 2
Qualität
5 %Valeur environnementale
Losbezug: 2
Preis
40 %Prix
Losbezug: 2