Angebotsfrist
14. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
Nicht angegeben
CPV-Code
34927100
NUTS-Region
FR105
Zweck
Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A, conforme à la norme NF EN 16811-1, sur les sites d'exploitation des différentes sociétés du réseau VINCI Autoroutes (ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace), répartis sur l'ensemble du territoire national. Le sel est destiné aux traitements préventifs et curatifs de viabilité hivernale. Le marché implique la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de sel. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots : - Le lot n°1 : fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF-DRE Ouest Atlantique (OA) ; - Le lot n°2 : fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF-DRE Sud Atlantique Pyrénées (SAP) et d'ASF-DRE Sud-Ouest (SO) ; - Le lot n°3 : fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF-DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA), d'ASF-DRE Languedoc Roussillon (LR) et d'ESCOTA
Verfahren
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://cofiroute-consultations.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 48 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au 2ème trimestre 2027, avant l'entrée en période hivernale. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP.
Lose 3 Lose
Lot n°1 - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A — sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF-DRE Ouest Atlantique (OA)
Kennung AOVA_SEL_lot1
Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A (pureté NaCl ≥ 98 % de la masse sèche), conforme à la norme NF EN 16811-1, livré en vrac sur les sites du lot. Le présent accord-cadre est conclu, pour ce lot, avec une quantité maximale de 46 000 tonnes de sel de déneigement sur sa durée totale d'exécution.
- CPV-Code
- 14430000
- Angebotsfrist
- 14. Dez 2026, 12:00
Lot n°2 - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A — sites d'ASF-DRE Sud Atlantique Pyrénées (SAP) et d'ASF-DRE Sud-Ouest (SO)
Kennung AOVA_SEL_lot2
Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A (pureté NaCl ≥ 98 % de la masse sèche), conforme à la norme NF EN 16811-1, livré en vrac sur les sites du lot. Le présent accord-cadre est conclu, pour ce lot, avec une quantité maximale de 25 500 tonnes de sel de déneigement sur sa durée totale d'exécution.
- CPV-Code
- 14430000
- Angebotsfrist
- 14. Dez 2026, 12:00
Lot n°3 - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A — sites d'ASF-DRE Provence Auvergne Rhône Alpes (PARA), d'ASF-DRE Languedoc Roussillon (LR) et d'ESCOTA
Kennung AOVA_SEL_lot3
Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A (pureté NaCl ≥ 98 % de la masse sèche), conforme à la norme NF EN 16811-1, livré en vrac sur les sites du lot. Le présent accord-cadre est conclu, pour ce lot, avec une quantité maximale de 38 500 tonnes de sel de déneigement sur sa durée totale d'exécution.
- CPV-Code
- 14430000
- Angebotsfrist
- 14. Dez 2026, 12:00
Eignungskriterien 9 Einträge
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Losbezug: AOVA_SEL_lot1
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Losbezug: AOVA_SEL_lot1
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
CAPACITE TECHNIQUE : — Pièce C1 : Conformité des produits : attestation de conformité à la norme NF EN 16811-1 dans sa version en vigueur à la date de remise des offres — Pièce C2 : Présentation d'une liste des principales fournitures de sel de déneigement réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le tonnage, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. — Pièce C3 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Pièce C4 : Déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations : sites de production ou d'approvisionnement, dépôts et capacités de stockage, flotte de véhicules de livraison en vrac. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Losbezug: AOVA_SEL_lot1
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Losbezug: AOVA_SEL_lot2
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Losbezug: AOVA_SEL_lot2
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
CAPACITE TECHNIQUE : — Pièce C1 : Conformité des produits : attestation de conformité à la norme NF EN 16811-1 dans sa version en vigueur à la date de remise des offres — Pièce C2 : Présentation d'une liste des principales fournitures de sel de déneigement réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le tonnage, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. — Pièce C3 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Pièce C4 : Déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations : sites de production ou d'approvisionnement, dépôts et capacités de stockage, flotte de véhicules de livraison en vrac. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Losbezug: AOVA_SEL_lot2
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Losbezug: AOVA_SEL_lot3
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Losbezug: AOVA_SEL_lot3
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
CAPACITE TECHNIQUE : — Pièce C1 : Conformité des produits : attestation de conformité à la norme NF EN 16811-1 dans sa version en vigueur à la date de remise des offres — Pièce C2 : Présentation d'une liste des principales fournitures de sel de déneigement réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le tonnage, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. — Pièce C3 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Pièce C4 : Déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations : sites de production ou d'approvisionnement, dépôts et capacités de stockage, flotte de véhicules de livraison en vrac. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Losbezug: AOVA_SEL_lot3
Ausschlussgründe 1 Eintrag
Ausschlussgrund
Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.