Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin

Angebotsfrist

30. Nov 2026, 09:00

Geschätzter Wert

533.800 EUR

CPV-Code

03413000

NUTS-Region

FRL06

Zweck

Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin. Les besoins estimatifs annuels moyens en pellets sont les suivants : quantité (340 t) et le volume (520 m3). Les pellets fournis par le titulaire devront respecter les caractéristiques définies ci-après : (i) certification DINplus, ENplus A1 ou NF Biocombustibles solides-granulés fortement recommandée; (ii) classe A1 selon la norme EN ISO 17225-2 (version 2021) impérative.

Verfahren

L’accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique et est passé en procédure d’appel d’offres ouvert. L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre comprend un seul lot, justifié par des contraintes économiques (recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse en choisissant un seul prestataire) technique et géographique (un seul site), conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. L’unique lot de l’accord-cadre est conclu avec des montants financiers minimum (66 725 €HT) et maximum (200 175 €HT) exprimés en valeur (€HT) pour douze (12) mois.

Sans objet Sans objet

Lose 1 Los

Los 1