Ausschreibung

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)

Angebotsfrist

08. Dez 2026, 12:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

09123000

NUTS-Region

FRK28

Zweck

Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF

Verfahren

Attention : Par dérogation au champ précédent et en raison de la volatilité des marchés de l'énergie, le délai de validité des offres est strictement limité à 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de remise des offres (08/12/2026 à 12h00)

Lose 1 Los
Los 1

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)

Kennung F-PF-1899943

Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF

CPV-Code
09123000
Angebotsfrist
08. Dez 2026, 12:00
Angebot einreichen
Zuschlagskriterien 3 Einträge

Qualität

15 %

Valeur technique

Losbezug: F-PF-1899943

Qualität

5 %

Valeur environnementale

Losbezug: F-PF-1899943

Preis

80 %

Prix

Losbezug: F-PF-1899943