Angebotsfrist
17. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
360.000 EUR
CPV-Code
34300000
NUTS-Region
FRF11
Zweck
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Verfahren
La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Lose 2 Lose
Fourniture de toutes pièces et accessoires de signalisation lumineuse réglementée équipant les véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds et engins
Kennung 01
Fourniture de toutes pièces et accessoires de signalisation lumineuse réglementée équipant les véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds et engins<br/>
- CPV-Code
- 34300000
- Angebotsfrist
- 17. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 240.000 EUR
Fourniture de tous matériels, pièces pour l'image et caméras embarquées équipant les véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds et engins
Kennung 02
Fourniture de tous matériels, pièces pour l'image et caméras embarquées équipant les véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds et engins<br/>
- CPV-Code
- 34300000
- Angebotsfrist
- 17. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 120.000 EUR
Eignungskriterien 4 Einträge
Berufshaftpflichtversicherung
Responsabilité civile
Losbezug: 01
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Losbezug: 01
Berufshaftpflichtversicherung
Responsabilité civile
Losbezug: 02
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Losbezug: 02
Zuschlagskriterien 8 Einträge
Qualität
20 %Délai de livraison des pièces
Losbezug: 01
Qualität
15 %Valeur technique
Losbezug: 01
Qualität
5 %Performances en matière de protection de l'environnement (gestion des emballages)
Losbezug: 01
Preis
60 %Prix des prestations
Losbezug: 01
Qualität
20 %Délai de livraison des pièces
Losbezug: 02
Qualität
15 %Valeur technique
Losbezug: 02
Qualität
5 %Performances en matière de protection de l'environnement (gestion des emballages)
Losbezug: 02
Preis
60 %Prix des prestations
Losbezug: 02