Angebotsfrist
Nicht angegeben
Geschätzter Wert
Nicht angegeben
CPV-Code
30199770
NUTS-Region
Nicht angegeben
Zweck
Le descriptif technique des prestations est explicité, détaillé et développé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
Verfahren
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum annuel est fixé à 500. 000 € H.T.
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Lose 1 Los
Fourniture de titres-restaurant pour les agents du CCAS et de la Ville de Valenton
Il n’est pas prévu de décomposition en lots car il n'y a pas de prestation distincte.
- CPV-Code
- 30199770
- Geschätzter Wert
- 500.000 EUR